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Novembre 2010
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Lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la location, la réalisation et la maintenance d’une patinoire démontable à tapis glacier, sur la place de l’Hôtel de Ville (4e), dans le cadre de l’opération Paris sur Glace, de décembre à mars. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au lancement d?un marché sur appel d?offres ouvert relatif à la location, la réalisation et la maintenance d?une patinoire démontable à tapis glacier, sur la place de l?Hôtel de Ville (4e), dans le cadre de l?opération Paris sur Glace, de décembre à mars ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du lancement d?un marché sur appel d?offres ouvert relatif à la location, la réalisation et la maintenance d?une patinoire démontable à tapis glacier, sur la place de l?Hôtel de Ville (4e), dans le cadre de l?opération Paris sur Glace, de décembre à mars.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique composé d?une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Article 5 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6288, rubrique 414 du budget du budget de fonctionnement 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.