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Novembre 2010
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Déliberation

Acquisitions de parcelles auprès de “Paris Habitat OPH” dans le secteur d’aménagement “Fréquel/Fontarabie” (20e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DU 274-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération des 30 et 31 janvier 2006 approuvant l?engagement de l?opération d?aménagement du secteur ?Fréquel/Fontarabie? (20e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose l?acquisition par la Ville de Paris auprès de ?Paris Habitat OPH? des parcelles CW 88 c (devenue CW 96) et CW 89 d (devenue CW 106), d?une contenance totale de 957 m², au prix de 2.200.000 euros H.T. afin de permettre l?aménagement du futur jardin public ;

Considérant que ces acquisitions sont nécessaires à la poursuite de la réalisation de l?opération d?aménagement ?Fréquel/Fontarabie? (20e) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?acquisition, auprès de ?Paris Habitat OPH?, des parcelles cadastrées CW 88 c (devenue CW 96) et CW 89 d (devenue CW 106), d?une contenance totale de 957 m², en vue de réaliser le futur jardin de l?opération d?aménagement ?Fréquel/Fontarabie? (20e).

Article 2 : La dépense évaluée à 2.200.000 euros H.T. correspondant à l?acquisition citée à l?article 1 sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n° 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes qui s?avèreraient nécessaires à la réalisation du projet, sur la base d?un prix fixé par France Domaine.