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Novembre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement au Paris Football Club. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 458]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement au Paris Football Club ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Football Club, 6, avenue Maurice Ravel (12e) pour l?attribution d?une subvention d?équipement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée au Paris Football Club (D00727-2010_02244) pour la réalisation de travaux d?aménagement. Le paiement de cette subvention interviendra sur présentation du devis correspondant aux travaux d?aménagement.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la mission 90010-99, chapitre 20, activité 080, nature 2042, rubrique 40, ligne de subvention VF 88001, autorisation de programme 1003591 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.