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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands Invalides de Guerre) (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 695]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands Invalides de Guerre) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l?association Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands Invalides de Guerre) - 13, avenue de La Motte-Picquet (7e) (A00081/ 2010_01345).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.