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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Résiliation de la convention conclue le 8 août 2003 avec la SEMAVIP pour l’occupation de locaux situés 5 à 21 quai de Loire à Paris (19e) et transmission à la Ville de Paris des contrats de sous occupation y afférents. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-1 et L.2122-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la résiliation de la convention du 8 août 2003 portant droit à l?occupation des locaux situés 5 à 21 quai de Loire à Paris (19e) et le transfert des conventions de sous occupation, à la demande de la SEMAVIP ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement de Paris en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?arrêté municipal dont le texte est joint en annexe, portant résiliation, suite à la demande formulée par la SEMAVIP, de la convention du 8 août 2003 et acceptation du transfert à la Ville de Paris, des contrats de sous occupation y afférents.

Article 2 : La recette à provenir de cette occupation sera imputée à la fonction 020, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs s?il y a lieu.