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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association L’Atelier 13. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DUCT 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association L?Atelier 13 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.250 euros est attribuée à l?association L?Atelier 13 (X04782) domiciliée 127 rue du Chevaleret (13e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.