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Conseil Municipal
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Déliberation

SG 95 - 5° - Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Signature d’un avenant à la convention de gérance des propriétés domaniales dans le secteur Ouest de l’ancienne ZAC des Halles. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DU 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de gérance des propriétés domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles signée le 20 décembre 1991 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer l?avenant n° 1 à la convention de gérance des propriétés domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles signée le 20 décembre 1991 par la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (Sem Centre), devenue SemPariSeine en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 2ème arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 3ème arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4ème arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention de gérance des propriétés domaniales dans le secteur ouest de l?ancienne ZAC des Halles signée le 20 décembre 1991 par la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (Sem Centre), devenue SemPariSeine en 2007, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.