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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association “Orbival, un métro pour la banlieue” et versement de la cotisation 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 154]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Association ?Orbival, un métro pour la banlieue? et de procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association ?Orbival, un métro pour la banlieue?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation à cette association.

Article 3 : Pour l?année 2010, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 15.000 euros.

Article 4 : Une dépense, d?un montant de 11.800 euros, sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, fonction V0207 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une dépense, d?un montant de 3.200 euros, sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, fonction V444 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.