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Novembre 2010
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;

Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne Le Strat au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009 est approuvé.