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Mai 1996
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Conseil Municipal
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89 - 1996, D. 558- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Pacte de Paris" une convention confiant à cette association, après la fin de la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bassin de la Villette (19e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de cette O.P.A.H.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 558 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Pacte de Paris" une convention pour une Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bassin de la Villette.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bassin de la Villette est une des plus anciennes O.P.A.H. de la Ville de Paris. Elle est assez remarquable à cet égard, elle a été lancée au même moment que celle de la Goutte-d'Or.
C'est une O.P.A.H. dont la durée s'est étendue sur six ans, ce qui est exceptionnellement long.
Elle s'étend sur le territoire le plus vaste que nous connaissions sur Paris et vraisemblablement ailleurs, soit 150 hectares. Son périmètre d'intervention couvre la plupart des quartiers à l'exception du secteur Buttes-Chaumont et Rébeval-Belleville.
Cette O.P.A.H. concernait 33.000 logements, sur ces 33.000, 19.000 seulement ont été éligibles...

M. Xavier-Marie BORDET.- On le sait tout cela, c'est dans le projet de délibération !

M. Jean-François BLET.- Mais non, vous l'ignorez totalement. Si vous êtes fatigué, allez vous reposer, mais de grâce, laissez la représentation parisienne s'exprimer sur des problèmes qui concernent tout un quartier !

M. Xavier-Marie BORDET.- C'est dans le projet de délibération et on le sait !

M. Jean-François BLET.- Ce n'est pas dans le projet de délibération, vous dites n'importe quoi. C'est extrait du rapport que je me suis procuré. J'ai fait un travail spécifique qui n'était pas dans le projet de délibération.
... 19.000 ont été éligibles au titre de l'O.P.A.H.
Selon les recensements effectués par l'I.N.S.E.E., 14.000 de ces logements étaient dépourvus de 2 éléments de confort indispensables de nos jours, à savoir de W.C., de salle d'eau et évidemment de douche.
Ce qui est intéressant, puisqu'il nous est demandé d'accorder- c'est tout le débat- une mission de prolongation et de suivi des dossiers, c'est d'effectuer rapidement un bilan de cette O.P.A.H. et voir à partir de là ce qu'il est possible de faire et d'envisager.
Quel est le bilan ?
374 immeubles ont été traités, 6.578 logements ont fait l'objet de traitement dans le cadre de cette O.P.A.H. avec des subventions, ce qui représente le tiers, compte tenu de l'ampleur géographique de cette O.P.A.H., ce qui est considérable.
L'O.P.A.H. a déclenché un montant de travaux de 250 millions de francs. Sur ces 250 millions, il y a 87 millions de subvention essentiellement de l'Etat, de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat et du Conseil régional. Cela n'est pas dans le projet de délibération, mes chers collègues, la Ville de Paris participe à ce financement, ce qui est normal, mais à hauteur de 4 millions de francs, ce qui est dérisoire, ce qui est ridiculement bas. La participation de la Ville représente moins de 5 % du montant des subventions.
Ce qu'il est intéressant également de souligner dans le travail remarquable de cette O.P.A.H., c'est que les procédures utilisées l'ont été d'une manière innovante, et notamment il a été recouru aux Programmes sociaux thématiques qui permettent des subventionnements pouvant aller jusqu'à 70 % du montant des travaux. C'est une grande première sur Paris. C'est aussi un élément favorable.
Ce projet de délibération a prolongé la mission du Pacte pour clore le suivi des dossiers. Or, un certain nombre de difficultés ont été rencontrées par le Pacte dans le cadre de sa mission et un certain nombre de problèmes n'ont pu être réglés.
Le Pacte, en liaison avec l'A.N.A.H., en liaison avec les services du Conseil régional, estime qu'il serait possible d'engager une prolongation de l'O.P.A.H., non pas celle qui est soumise à notre vote, mais bien au-delà avec une mission très précise et très ciblée, multisites, sur un certain nombre de problèmes précisément identifiés.
Il y a d'une part le problème des rez-de-chaussée d'immeubles dégradés qui n'ont pu être traités dans le cadre de l'O.P.A.H. Dans le contexte actuel de la crise du petit commerce, le fait de ravaler un immeuble sans pouvoir traiter les façades en rez-de-chaussée affecte, bien évidemment, le paysage urbain que nous connaissons.
D'autre part, un certain nombre de copropriétés dégradées n'ont pu être traitées dans la cadre de l'O.P.A.H. Il en subsiste de l'ordre d'une vingtaine ou d'une trentaine. Ce sont des copropriétés dans lesquelles il y a des problèmes de bâti, des problèmes de gestion, soit avec des syndics indélicats, soit des copropriétés en difficulté avec des administrateurs judiciaires qui sont extrêmement difficiles à débloquer.
Pour ne prendre qu'un exemple, une opération a été menée sur un immeuble de la rue de Meaux, et les services du Pacte ont mis cinq ans à débloquer la situation.
Donc, dans le cadre d'une O.P.A.H. normale de trois ans, il leur était rigoureusement impossible de résoudre ces problèmes. L'accumulation de savoirs auquel les services du Pacte sont parvenus leur permet de nous dresser maintenant un plan opérationnel de ce qu'il serait possible de réaliser dans le cadre même de l'enveloppe budgétaire qui vous est proposé. C'est la raison pour laquelle le Conseil du 19e arrondissement a adopté un amendement à l'article premier qui précise que l'association "Pacte de Paris" élaborera un rapport préopérationnel sur la faisabilité du prolongement de l'O.P.A.H. du Bassin de la Villette, en la ciblant notamment sur les copropriétés dégradées et les opérations à caractère très social qui n'ont pu être lancées dans le cadre de l'opération actuelle.
Le débat que nous avons eu en commission semble indiquer qu'il serait possible d'obtenir un rapprochement sur ce point.
Si M. le Maire voulait bien accueillir favorablement cette proposition et mandater ensuite le Pacte pour qu'il effectue, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire que nous allons voter, ce travail, nous retirerions, à ce moment-là, notre amendement bien volontiers.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens particulièrement à remercier M. BLET des propos qu'il vient de nous tenir, notamment sur le côté remarquable de cette O.P.A.H. Il a évoqué une O.P.A.H. innovante de grande qualité, et il rend là hommage au Maire du 19e arrondissement que j'étais. J'ai tenu à ce que ce soit une opération exemplaire.
Dans les propos de M. BLET, en ce qui concerne cette O.P.A.H. qui est effectivement de grande envergure, il l'a rappelé, l'amendement qui nous est présenté ne peut pas être recevable dans la mesure où l'O.P.A.H. concerne uniquement les copropriétés dégradées et non les opérations à caractère très social.
Toutefois, je suis prêt bien entendu à me rapprocher du Pacte dans cette affaire, mais surtout, si nécessité s'en faisait sentir, à demander la mise en place de nouvelles O.P.A.H. L'O.P.A.H. multisite, ciblée, complexe, que souhaite M. BLET me paraît peut-être difficile à mettre en place, mais on peut éventuellement envisager plusieurs petites O.P.A.H. Après en avoir fait une grosse, pourquoi ne pas en faire plusieurs petites ?
Je suis tout à fait prêt à regarder cela avec les élus du 19e arrondissement pour qu'une prolongation effective du travail qui a été entrepris soit dorénavant mise en place. Cela me paraît difficile au niveau de la prolongation de cette O.P.A.H. importante qui touche maintenant à son terme, mais ensemble, dans l'esprit de dialogue et de concertation qui nous a toujours animés, je suis bien entendu prêt à mettre en place des dispositions complémentaires.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. Et bien entendu, je souhaite qu'on donne un avis favorable à ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vais d'abord mettre aux voix la proposition d'amendement déposée par M. BLET et qui a été distribuée.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, compte tenu des déclarations de M. BULTÉ qui s'engage, d'une part à se rapprocher du Pacte pour voir avec eux la faisabilité de cette étude, et d'autre part en concertation avec les élus de l'arrondissement à voir ce qu'il est possible de mettre en place, et comme il n'exclut pas, bien au contraire, puisqu'il suggérerait même plutôt qu'une O.P.A.H. multisite, ciblée, complexe, une O.P.A.H. démultipliée, mais tout aussi ciblée et complexe, je retirerai mon amendement et voterai favorablement le projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 558.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, le groupe communiste et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 558).