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Déliberation

Subvention à l’association Smart (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 626]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association Smart ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association Smart - 32, rue Eugène Sue (18e) pour ses activités en 2010 (D00046 2010_04370).

Article 2 : La dépense correspondante de 5.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.