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Déliberation

ZAC “Paris Rive Gauche” (13e).Approbation après enquête publique de la révision simplifiée du PLU sur le secteur “Masséna-Bruneseau”. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DU 82-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.1231, L.123-13, L.300-2, R.123-19 et R.123-21-1 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuvé par la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, mis à jour les 24 septembre 2007, 10 décembre 2008 et 21 janvier 2010, modifié les 12 et 13 novembre 2007, les 17, 18 et 19 décembre 2007, les 29 et 30 septembre 2009, et révisé par la procédure simplifiée les 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu la délibération 2009 DU-115 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date des 9 et 10 mars 2009, relative à l?ouverture d?une concertation pour l?opération publique d?aménagement ?Paris Rive Gauche? (13e) approuvant les objectifs poursuivis par la modification de la ZAC et par la révision simplifiée du PLU et les modalités de la concertation ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris du 6 janvier 2010 portant ouverture d?enquête publique conjointe portant sur le projet de révision simplifiée du PLU de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Masséna-Bruneseau? (13e) et sur les travaux d?investissement routier d?un montant supérieur à 1,9 M euros nécessaires à l?aménagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, secteur ?Masséna-Bruneseau Nord? (13e) ;

Vu le procès-verbal de la réunion d?examen conjoint des personnes publiques associées du 27 janvier 2010 ;

Vu le dossier soumis à l?enquête publique qui s?est déroulée dans la mairie du 13e arrondissement arrondissement du 10 février au 27 mars 2010 inclus ;

Vus les registres d?enquête et les documents annexés ;

Vu le rapport d?enquête du 1er juin 2010 remis par M. BRION, commissaire-enquêteur, et notamment ses conclusions et son avis motivé favorable assorti de deux recommandations ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 82-1°, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation relative à la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et à la révision simplifiée du PLU ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 82-2°, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, après enquête publique, la révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Masséna-Bruneseau? (13e) ;

Vu le dossier annexé au présent projet de délibération et comprenant :

-annexe I : le rapport de présentation et les modifications apportées aux orientations d?aménagement, au règlement et à l?atlas,

- annexe II : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 1er juin 2010 ;

Considérant que le projet de révision simplifiée répond à la première recommandation, portant sur le traitement des espaces verts et des espaces libres, par les compléments introduits dans le rapport de présentation et les orientations d?aménagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche? soumis à l?enquête publique qui indiquent que la plupart des espaces verts devront être réalisés en pleine terre et qui attirent en particulier l?attention sur l?objectif de convivialité à prendre en compte dans la conception de ces espaces ;

Considérant que le projet de révision simplifiée répond à la seconde recommandation, portant sur l?enrichissement de l?offre de services et d?équipements, par les compléments introduits dans le rapport de présentation et dans les orientations d?aménagement sur le territoire de la ZAC ?Paris Rive Gauche? soumis à l?enquête publique : espace polyvalent municipal, EHPAD (Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), compléments qui expriment la volonté de la Ville d?encourager l?offre de services et d?équipements dans les premiers niveaux des immeubles ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la révision simplifiée du Plan Local d?Urbanisme de Paris sur la ZAC ?Paris Rive Gauche? secteur ?Masséna-Bruneseau? (13e).

Article 2 : Le Plan Local d?Urbanisme est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération : le rapport de présentation, les orientations d?aménagement, le règlement de la zone UG et l?atlas.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l?Hôtel de Ville de Paris et en Mairie du 13ème arrondissement et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.