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Novembre 2010
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Déliberation

Adoption du schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs sur le canal de l’Ourcq et signature d’une déclaration d’intention entre les villes de Paris, Pantin, Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Pavillons sous Bois, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay en France, la Communauté d’agglomération Est Ensemble, la Communauté d’agglomération Plaine de France, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Ports de Paris, la Région Ile de France, l’ADEME et le département de la Seine Saint Denis. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DVD 118 en date des 8 et 9 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Département de Seine Saint Denis une convention qui fixe les modalités administratives et financières de partenariat pour l?étude d?un schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs sur le canal de l?Ourcq à grand gabarit ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?adopter le schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs sur le canal de l?Ourcq et à signer une déclaration d?intention entre les villes de Paris, Pantin, Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Pavillons sous Bois, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay en France, la Communauté d?agglomération Est Ensemble, la Communauté d?agglomération Plaine de France, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, Ports de Paris, la Région Ile de France, l?ADEME et le département de la Seine Saint Denis ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à adopter le schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs sur le canal de l?Ourcq et à signer une déclaration d?intention entre les villes de Paris, Pantin, Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Pavillons sous Bois, Sevran, Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay en France, la Communauté d?agglomération Est Ensemble, la Communauté d?agglomération Plaine de France, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, Ports de Paris, la Région Ile de France, l?ADEME et le département de la Seine Saint Denis, dont le texte est joint à la présente délibération.