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Novembre 2010
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Déliberation

Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, à titre de soutien à l’opération “Soldes by Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 242]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à titre de soutien à l?opération ?Soldes by Paris?,

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, 25, rue des Pyramides à Paris (1er),

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, à titre de soutien à l?opération ?Soldes by Paris? (n° tiers : D00100)

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée Fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.