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Novembre 2010
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Déliberation

Vœu relatif à la création d’un relais d’assistant(e)s maternel(le)s dans le 16e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 V. 285]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L2511-13 ;

Vu le voeu adopté à l?unanimité du Conseil du 16e arrondissement réuni en séance le 8 novembre 2010 ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment l?article L. 214-2-4 ;

Vu le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 20072010 entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales (CAF) de Paris ;

Considérant que le 16e arrondissement dispose d?un taux de desserte en structures collectives d?accueil pour les enfants de 0 à 3 ans le plus bas de Paris qui contraint et gêne considérablement les familles ;

Considérant que cette situation spécifique au 16e arrondissement a conduit tant la Ville de Paris que la CAF de Paris à le reconnaître comme prioritaire parmi tous les arrondissements parisiens ;

Considérant en conséquence la nécessité de privilégier la plus grande diversité possible parmi les offres de modes de garde des enfants de 0 à 3 ans du 16e arrondissement ;

Considérant que le rôle des relais d?assistant(e)s maternel(le)s, qui ne sont ni des lieux de garde d?enfants ni des employeurs d?assistant(e)s maternel(le)s, mais à la fois des espaces d?écoute et d?information pour les parents et pour les assistant(e)s maternel(le)s sur les prestations, les droits et les démarches des employeurs, des lieux de recensement de l?offre et de la demande d?accueil des enfants, et des lieux d?animation et de rencontre entre parents et assistant(e)s d?une part et entre assistant(e)s pour l?amélioration et la professionnalisation de l?accueil des enfants à leur domicile d?autre part ;

Considérant le grand professionnalisme des personnels des RAM dans l?accompagnement des familles dans la recherche d?un mode de garde approprié à leurs besoins et des candidats à l?emploi d?assistant(e) maternel(le) agréé(e) ;

Considérant la multiplication du nombre de RAM dans les arrondissements de Paris (10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) et leur impact positif auprès des familles et l?accroissement du nombre des assistant(e)s maternel(le)s ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, député de Paris, maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Christophe Najdovski, au nom de l?Exécutif.

Emet le voeu :

Qu?un relais d?assistant(e)s maternel(le)s soit créé dans le 16e arrondissement.