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Novembre 2010
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 100 000 euros TTC pour le paiement des honoraires de notaire exposés à l’achat de biens et terrains immobiliers au bénéfice de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 PP 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 8 octobre 2010, par lequel M. le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme d?un montant de 100.000 euros TTC pour le paiement des honoraires de notaire exposés à l?achat de biens et terrains immobiliers au bénéfice de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une autorisation de programme de 100.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police pour 2010 au chapitre 901 article 901-1311 - compte nature 2111 pour les acquisitions de terrain, soit 50 000 euros TTC, et compte nature 2115 pour les terrains bâtis soit 50.000 euros TTC, pour le paiement des honoraires de notaire exposés à l?achat de biens et terrains immobiliers au bénéfice de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2 : Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Article 3 : Monsieur le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (45.159 %) : 45.159 euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22.769 %) : 22.769 euros

- compte nature 1383 (départements)  (22.558 %) : 22.558 euros

- compte nature 10222 (F.C.T.V.A)  (9.514%) : 9.514 euros