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Novembre 2010
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité Quartier Latin” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 236]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité Quartier Latin? ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 5e en date du 4 Novembre 2010,

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 6e en date du 8 Novembre 2010,

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Comité Quartier Latin?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Quartier Latin?, 27, rue Claude Bernard à Paris 5e (2010-DDEEES-236, Dossier n° 2010- 04891, n° tiers : X08622)

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.