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Novembre 2010
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Déliberation

Signature avec l’association Recherche Action-Théâtre Ouvert (18e) d’un avenant à la convention relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 7 janvier 2010 relative à l?attribution d?un acompte de 50.000 euros au titre de 2010 approuvé par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Recherche Action-Théâtre Ouvert 4bis Cité Véron (18e), un avenant à la convention du 7 janvier 2010 relative à une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 La subvention attribuée à l?association Recherche Action-Théâtre Ouvert, 4 bis cité Véron (18e), au titre de l?année 2010 est portée de 50.000 euros à 118.200 euros. Tiers D02660 ; dossier 2010_04053.

Article 2 La dépense correspondante, soit 68.200 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.