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Mai 1996
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Conseil Municipal
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60 - QOC 96-199 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur la réduction des effectifs affectés à l'antenne de police du 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Question de MM. CHARZAT, BRET et Mme GOURIOU à M. le Préfet de police, sur la réduction des effectifs à affecter à l'antenne de police du 20e arrondissement.
En voici le texte :
"MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Préfet de police sur les conséquences de la diminution de moitié des fonctionnaires affectés à l'antenne de police de la mairie du 20e arrondissement.
Chargés notamment de la délivrance des pièces d'identité, des passeports et des cartes grises, ces fonctionnaires ont vu leur nombre passer de 8 à 4.
Effectuée à quelques semaines des grandes vacances, qui constituent la période où la charge de travail est la plus lourde, cette diminution sensible, dans un arrondissement de près de 190.000 habitants, se traduit d'ores et déjà par une dépréciation importante de la qualité du service rendu au public.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Préfet de police de bien vouloir leur préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre une réaffectation des postes indûment supprimés à l'antenne de police."
La parole est au représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Comme le Préfet de police a eu l'occasion de l'indiquer récemment à M. le Maire de Paris, ainsi qu'à l'ensemble des Maires d'arrondissement, depuis quelques mois, les antennes déconcentrées de la Préfecture de police, qui délivrent les cartes d'identité, les passeports et les cartes grises dans les mairies d'arrondissement et dans certains hôtels de police, sont confrontées à des difficultés de fonctionnement qui résultent notamment des nouvelles conditions d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée.
En effet, depuis le 1er novembre 1995, date de mise en place du nouveau procédé, les formalités sont deux fois plus longues qu'auparavant et obligent l'usager à se rendre une seconde fois au guichet pour la remise du titre d'identité sollicité.
Dans la mesure où les dossiers de carte d'identité représentent environ le tiers de l'activité totale des antennes de mairie, cela se traduit par un alourdissement sensible de la charge de travail, spécialement dans les semaines qui précèdent les départs en congés, au cours desquelles un afflux important de demandes est enregistré.
Un contexte budgétaire très contraint n'a pas permis de créer les emplois supplémentaires qu'aurait justifié cette charge nouvelle.
Néanmoins, pour remédier aux difficultés rencontrées, M. le Préfet de police a décidé d'affecter aux antennes de police des renforts substantiels puisque, depuis le 2 mai 1996, 61 auxiliaires de bureaux- représentant une augmentation de 60 % de l'effectif de base - sont répartis dans ces services pour une durée de 3 mois et qu'à partir du 1er juin et jusqu'au 30 août, 30 étudiants s'y ajouteront chaque mois dans le cadre des renforts d'été.
Cet effort sera complété par un certain nombre de mesures matérielles, visant à simplifier et à accélérer les démarches des usagers, de manière à réduire fortement les délais d'attente qui leur sont imposés.
S'agissant plus particulièrement du 20e arrondissement, la répartition d'auxiliaires de bureau et de renforts d'été de mai à septembre prochain, portera au total sur 13 personnes supplémentaires.
Croyez bien que l'accueil du public reste l'une des principales préoccupations du Préfet et qu'il attache une importance particulière à l'amélioration du fonctionnement et de l'image du service public dont il a la charge.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet.
Monsieur BRET, vous avez la parole.

M. Bertrand BRET.- Je remercie M. le Préfet de ces précisions tout à fait utiles et positives.
Cela étant, je constate quand même une certaine contradiction qu'il y a à reconnaître une surcharge de travail dans la période actuelle et dans le même temps à diminuer de près de moitié le nombre de fonctionnaires qui eux, ont la véritable qualification. On a beau les remplacer par des étudiants en formation et par des auxiliaires, cela ne vaut pas les gens qui ont la maîtrise parfaite de la situation. Ils ne sont plus que 4. Ce n'est pas parce qu'on mettra 6 auxiliaires ou 6 étudiants en formation, qu'en terme de capacité d'accueil du public notamment dans la période à venir, cela permettra de résoudre le problème posé.
Je ne peux que réitérer notre demande de pouvoir bénéficier de fonctionnaires ayant la capacité de pouvoir régler les problèmes qui sont devant nous et d'accueillir le public tel qu'il le mérite.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Juste un mot, Monsieur le Conseiller pour préciser qu'il n'y a pas eu de diminution d'effectif. Il y a une variation des effectifs en fonction de contraintes qui sont des contraintes habituelles de congés, d'absences temporaires, mais l'effectif théorique en fonction à la mairie du 20e arrondissement est resté stable et c'est aussi pour faire face aux contraintes dont je viens de faire mention, que les renforts nécessaires ont été apportés à la demande expresse du Préfet de police.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.