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Déliberation

DJS 269 Subvention à l’Association pour le développement d’un espace artistique, culturel et civique à l’Entrepôt. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 377-2010]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour le développement d?un espace artistique, culturel et civique à l?Entrepôt - 7/9, rue Francis de Pressensé (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 16.000 euros est attribuée l?Association pour le développement d?un espace artistique, culturel et civique à l?Entrepôt - 7/9, rue Francis de Pressensé (14e) afin de soutenir le développement des activités de l?association en 2010 (X01612).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, de la manière suivante :

- 15.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (2010_02653),

- 1.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse (2010_01400).