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Novembre 2010
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Déliberation

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxes de balayage irrécouvrables afférent aux exercices 2008 et antérieurs. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeurs de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2008 et antérieurs ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : Est accordée en décharge la somme de 43.930 euros (quarante trois milles neuf cent trente euros) pour montant des diverses créances de taxes de balayage, afférentes aux exercices 2008 et antérieurs, dont la non-valeur est accordée.

Article 2 : Au titre des non valeurs, une somme de 43.930 euros (quarante trois milles neuf cent trente euros) sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.