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Novembre 2010
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Déliberation

Délégation de service public pour l’exploitation du camping de Paris - Bois de Boulogne, Paris (16e). Autorisation de signer le contrat de délégation de service public, passé conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivants et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable du comité technique paritaire en date du 15 septembre 2009 ;

Vu l?avis favorable de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 15 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Vu la délibération 2010 DF 1 par laquelle il a, en séance des 8 et 9 février 2010, autorisé monsieur le Maire de Paris à engager la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public ;

Vu le procès verbal de la Commission, visée à l?article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 27 avril 2010, et annexé à la présente ;

Vu le procès verbal et l?avis de la Commission, visée à l?article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 25 mai 2010, et annexé à la présente ;

Vu l?avis de la Commission, visée à l?article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 6 juillet 2010, dont le rapport est annexé à la présente ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la délibération 2010 DF 91 en date des 15 et 16 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SARL Indigo IV, filiale à 99,9% de la société anonyme Huttopia, le contrat de délégation de service public pour l?exploitation du camping de Paris - Bois de Boulogne, sis allée du Bord de l?eau à Paris 16ème arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Indigo IV, filiale à 99,9% de la société anonyme Huttopia, le contrat de délégation de service public d?une durée de 10 ans pour l?exploitation du camping de Paris - Bois de Boulogne, sis allée du Bord de l?eau à Paris 16ème arrondissement.

Art. 2 : La recette à provenir de ce contrat sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.

Art. 3 : La SARL Indigo IV est autorisée à déposer les demandes de permis de construire, d?aménager ou de démolir, et les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des aménagements et travaux prévus par le contrat.