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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Institut des hautes études d’aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) et versement d’une subvention pour 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention, pour 2010, à l?Institut des hautes études d?aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L?adhésion de la Ville de Paris à l?Institut des hautes études d?aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) est approuvée.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?Institut des hautes études d?aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) (n°2010_04768).

Article 3 : La dépense correspondante pour 2010 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 65-6574, fonction VF02005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.