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Novembre 2010
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Déliberation

Signature avec la société CMO d’une convention définissant les conditions financières d’organisation d’un salon des antiquaires sur la pelouse de la Muette (16e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose de conclure une convention définissant les conditions financières d?organisation d?un salon des antiquaires sur la pelouse de la Muette (16e) pour l?année 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 8 novembre 2010

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société CMO représentée par Mme MARGERIDON une convention définissant les modalités financières pour l?organisation d?un salon des antiquaires pelouse de la Muette (16e).

Article 2 : La redevance perçue par la ville de paris au titre de l?occupation du domaine public est fixée forfaitairement à 100.000 euros.

Article 3 : La recette correspondante de 100.000 euros sera constatée sur le chapitre 70, rubrique 91, nature 70321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010 et ultérieurs.