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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur le programme local de l’habitat.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 231]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 décembre 2010.

 

La communication de M. le Maire de Paris 2010 SG 231 relative au programme local de l?habitat a été inscrite à l?ordre du jour de la séance des lundi 15 et mardi 16 novembre 2010 du Conseil de Paris et a fait l?objet d?un débat.