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Déliberation

Subvention à l’association Commune Libre d’Aligre, association de quartier (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 650]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?attribution une subvention à l?association Commune Libre d?Aligre, association de quartier ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du 12e, à l?association Commune libre d?Aligre, association de quartier - 3, rue d?Aligre (12e) pour l?organisation de la 7e édition du festival Cinémaligre en 2010 (D04611/2010_01528).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.