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Mai 1996
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Conseil Municipal
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70 - QOC 96-184 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le stationnement anarchique de véhicules, rue Croix-des-Petits-Champs (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne le stationnement anarchique des véhicules, rue Croix-des-Petits-Champs dans le 1er arrondissement.
Voici le texte :
"Parmi les scènes quotidiennes de la vie parisienne, il en est une qui est tout particulièrement choquante, chaque fois qu'une infraction à la réglementation se produit sous les yeux d'un fonctionnaire de la Préfecture de police ou de tout fonctionnaire assermenté.
Les exemples d'une telle situation sont nombreux et fréquents : A.S.P. verbalisant des véhicules en stationnement irrégulier et ignorant une livraison en pleine voie ; fonctionnaires de police en tenue laissant circuler des motocyclettes sur les trottoirs, etc.
M. Alain DUMAIT soumet à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, le cas de la rue Croix-des-Petits-Champs (1er), au droit de la Banque de France.
Cet établissement est surveillé en permanence par plusieurs fonctionnaires de la Gendarmerie nationale. Malgré cela, le stationnement des véhicules motorisés, à deux ou quatre roues, tout comme les livraisons, y est proprement anarchique, la circulation y étant souvent rendue impossible par ces débordements bien qu'il s'agisse d'une artère à quatre voies.
Il y a là quotidiennement un spectacle scandaleux.
M. Alain DUMAIT demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, d'une part, ce qu'ils pensent de cette situation et, d'autre part, ce qu'ils peuvent envisager pour y remédier."
Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. DUMAIT souligne le comportement de certains fonctionnaires de police ou assermentés qui ne sanctionneraient pas les auteurs d'infractions au Code de la route commises en leur présence.
Je répondrai aux différents exemples mentionnés dans la question.
1°)- En ce qui concerne tout d'abord l'action des agents de surveillance de la Ville de Paris, ces agents, de statut municipal, ont pour unique vocation de sanctionner les infractions aux règles du stationnement.
Les livraisons qui s'effectuent en pleine voie sont bien souvent la conséquence des stationnements irréguliers de véhicules sur les zones de livraison dont la finalité est précisément de faciliter les livraisons sans perturber la circulation générale.
L'incivisme des automobilistes amène donc ces fonctionnaires à verbaliser non seulement les livreurs qui entravent la circulation mais également les automobilistes en infraction qui sont la cause de ces embarras.
Par contre ces agents ne sont pas habilités à donner des injonctions aux contrevenants.
2°)- Pour ce qui est de la circulation des véhicules à deux roues sur les trottoirs, des contrôles réguliers sont exercés par les services de police qui, en 1995, ont dressé près de 700 procès-verbaux pour ce type d'infraction.
Toutefois la mobilité de ces engins et l'absence d'immatriculation, pour un certain nombre d'entre eux, rendent la répression difficile.
3°)- Enfin, s'agissant des gendarmes affectés à une garde statique devant le bâtiment de la Banque de France situé rue Croix-des-Petits-Champs, ces militaires n'ont pas la possibilité de verbaliser les véhicules en stationnement illicite, leur mission exclusive étant d'assurer la sécurité de l'établissement à la garde duquel ils sont affectés.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.