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Mai 1996
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Conseil Municipal
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16 - 1996, D. 560- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à la politique de la ville.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 560 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à la politique de la ville.
Je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Paris, ville lumière atteinte du mal des banlieues. C'est le constat que vous étiez amené à dresser lors du débat, en février 1995, définissant les orientations de la politique de la ville dans les quartiers sensibles de la Capitale. Constat, certes courageux, mais constat d'échec d'une politique qui a trop longtemps voulu nier les difficultés à vivre de ces habitants.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
La réalité sociale, l'évolution du chômage, la dégradation de l'environnement et des habitations, la montée de la délinquance et de la toxicomanie, la dégradation sanitaire d'une partie de la population nécessitent des réponses ciblées, une action volontariste et des moyens financiers importants.
Le premier volet de la convention Région-Ville de Paris concerne les fonds régionaux affectés à des opérations de restructuration urbaine permettant de réaliser partiellement les équipements ou transformations attendues a priori par les habitants. Et je dis "a priori par les habitants" car il semble qu'il y ait dans ces affaires une certaine précipitation qui est plutôt liée à l'utilisation de fonds régionaux, que le résultat de vraies négociations locales ayant déterminé des priorités absolues définies en concertation avec l'ensemble des parties prenantes de ces quartiers.
Les Conseils d'arrondissement ont cependant voté pour et nous les comprenons. C'est pourquoi le groupe socialiste votera pour.
J'ai pu remarquer que des projets sont bouclés, mais d'autres restent à définir.
La concertation des Maires d'arrondissement associant les éléments émergeant des lieux concernés reste la base de tout investissement pour transformer l'impact des modifications structurelles en réussite sociale.
Le deuxième volet concerne l'emploi, base essentielle de toute réintégration sociale.
La formation, la qualification des personnes restent la base initiale de toute évolution vers le marché du travail. Mais pour être crédible, notamment auprès des jeunes, des signes forts concernant l'utilité à entreprendre une formation sont nécessaires. C'est pourquoi je vous propose deux pistes de réflexion et d'action.
Premier exemple : l'introduction de clauses prioritaires à l'embauche des personnes de ces quartiers sur les opérations publiques ou privées.
Deuxième proposition : la création de régies de quartiers recrutant sur place les éléments nécessaires à l'activité économique définie, constitue les éléments visibles que nous pourrions offrir aux jeunes et personnes en recherche d'emploi.
Le troisième volet concerne les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Il s'agit d'utiliser les fonds habituellement consacrés par la Région à ce type d'opérations, et ceci depuis 1983. Il n'y a pas forcément novation en la matière.
Pour être efficaces, et nous l'avons vu lors de notre débat sur l'organisme, les O.P.A.H. doivent s'inscrire dans la durée et dépasser largement les termes de cette convention. Elles doivent être ciblées et complexes, notamment quand elles s'inscrivent dans un lieu concerné par les opérations D.S.Q. ou D.S.U.
Toute action de restructuration urbaine, de qualification des personnes, doit être associée à un accompagnement social fort, prenant en charge la réalité du niveau scolaire et le soutien à y apporter, développant une politique de prévention et de prise en charge des toxicomanes, et plus généralement mettre en place une politique d'assistance sanitaire.
L'énergie des acteurs sociaux, des Maires et des élus d'arrondissement, ne saurait suffire à réinsérer. Car en fait c'est cela dont il s'agit, plus de 100.000 personnes sont concernées par le projet de politique sociale urbaine.
La question de fond, c'est : de quels moyens financiers globalement nous disposons ?
A priori, les moyens financiers sont-ils à hauteur des enjeux ? La réponse est non, car 500 millions de francs sur cinq ans incluant les financements de l'Etat et de la Région sont à l'évidence insuffisants. La Ville se trouve donc devant les choix budgétaires. La priorité, à nos yeux, doit être donnée à la réhabilitation de ces zones sensibles pour assurer la réussite sociale de ses habitants.
Au-delà des mots, des intentions, il vous reste des actes à accomplir, la population, les acteurs sociaux et nous-mêmes resteront vigilants. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur MANO.
Est-ce que M. BARIANI souhaite répondre maintenant ou globalement à l'ensemble des orateurs ?

M. Didier BARIANI, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je préfère la méthode qui me paraît celle de bon sens qui revient à présenter le contenu de la convention entre la Ville et la Région, de sorte que les intervenants pourront à la suite non seulement exposer ce qu'ils ont envie d'exprimer, mais de surcroît poser des questions. Il me sera loisible, j'imagine, à la suite, comme rapporteur, de répondre à chacun des intervenants sur les sujets qu'ils ont évoqués. Dans le cas contraire, Monsieur le Maire, nous risquerions une confusion des genres.
Si vous m'y autorisez, c'est donc par la présentation de ce qui nous occupe aujourd'hui que nous commencerons.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, c'est un volet important de la mandature que cette politique de la ville qui est mise en oeuvre actuellement et qui trouve sa source dans l'acte signé entre le Maire de Paris et le Préfet, il y a maintenant un an, en mars 1995.
La Ville de Paris, bien évidemment, n'est pas à l'abri de difficultés socio-économiques. Elle est d'ailleurs, depuis plusieurs mois, particulièrement au contact des habitants de certains quartiers qui sont marqués plus que d'autres par le chômage.
La Ville a cherché à faire face à ces nouveaux problèmes et elle a revendiqué l'accès aux mesures mises en place, au fil des années, par l'Etat, même si elle n'a pu accéder au contrat de ville stricto sensu.
Le projet municipal voté par notre Assemblée, j'en rappelais d'ailleurs tout à l'heure les origines, et qui porte sur un montant de 500 millions de francs, évoqué tout à l'heure par M. MANO, sur lequel je reviendrai au cours dans mes réponses, cet engagement de 500 millions de francs a servi de base à un premier accord entre l'Etat et la Ville, qui a été d'ailleurs approuvé par votre Assemblée en date du 13 février 1995.
Il faut se réjouir que l'Etat, depuis lors, ait répondu aux besoins que nous lui avions exprimés et que nous lui exprimons d'ailleurs de manière permanente, en acceptant de considérer que les quartiers de développement social urbain de Paris pouvaient être classés en zone urbaine sensible, dans le cadre du plan de relance pour la ville, et de bénéficier ainsi, à terme, de toutes les mesures en faveur de l'emploi, de la mixité sociale des quartiers et de la sécurité qu'il contient car, en vérité, c'est bien là un des problèmes et une des actions importantes qui a lieu en ce moment, pour que tout le monde comprenne, d'un côté il y avait la convention entre l'Etat et la Ville, qui date de 1995. Depuis, il y a eu ce plan de relance présenté par M. le Premier Ministre en présence de M. GAUDIN et de M. RAOULT, à Marseille, en début d'année.
Ce plan de relance pour la ville donne des moyens supplémentaires. Toute la politique de la ville, depuis cette date, a donc été de faire entrer ces quartiers sensibles, qui font l'objet de cette convention de 500 millions, dans ce qu'on appelle maintenant les Z.U.S (il est des terminologies qui ne sont pas très heureuses, mais enfin le contenu exprime bien ce qu'il veut dire) c'est-à-dire des zones urbaines sensibles, pour bénéficier d'une part (mais c'était déjà fait) des 500 millions inscrits dans la convention, et d'autre part, des moyens qui sont mis en oeuvre, en plus, dans le cadre du plan de relance pour la ville.
Il était important, Monsieur le Maire, de rappeler à l'origine que nous sommes dans une dynamique cumulative en matière de politique de la ville.
Aujourd'hui ce que nous examinons, et ce que nous examinons uniquement, c'est, toujours sur la base du projet municipal, c'est-à-dire l'enveloppe des 500 millions, le deuxième accord qui était annoncé, celui avec la Région d'Ile-de-France. Il vient parfaire le montage spécifique que nous souhaitions pour faire face à la menace de fracture sociale dans des domaines où l'aide de cette collectivité, c'est-à-dire la Région, nous était indispensable.
Je voudrais parler des domaines de compétence de la Région. Il faut les rappeler pour qu'ils soient bien identifiés. Ils sont les suivants :
Premier volet, la restructuration urbaine c'est-à-dire les O.P.A.H. (aide aux propriétaires occupants), les aménagements intérieurs des cités, les équipements culturels et sportifs.
Deuxième volet : l'environnement. Ce sont les espaces verts, la voirie.
Troisième volet : le développement économique.
Quatrième volet : l'action de formation.
Voilà les quatre volets qui fondent le partenariat de la Région avec la Ville.
Il s'agit d'opérations d'investissement, Monsieur le Maire, à l'exception du seul domaine de la formation et de l'emploi où la Région peut mettre en place des subventions qui sont, elles, des subventions de fonctionnement.
Dans ce contexte, la Ville s'est appliquée à obtenir un engagement financier de la Région à hauteur de 85,4 millions de francs, qui pourra être complété par des actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, soit une participation globale, à terme, de la Région d'un volume de 100 millions de francs jusqu'en 1998.
Les opérations d'investissement recensées par la Ville comme étant susceptibles de faire, dès cette année, l'objet de subventions régionales concernent sept des neuf sites que nous connaissons de développement social urbain.
Ce sont, bien évidemment, des opérations arrivées à maturité et aussi importantes que variées. Je voudrais en citer quelques unes : l'équipement jeunesse de la Goutte-d'Or dans le 18e ; le réaménagement de la porte d'Aubervilliers dans le 18e ; le réaménagement de la rue Jean-Aicard dans le 11e ; la remise en état des espaces extérieurs de la cité Montmartre dans le 18e.
Par ailleurs, une enveloppe de 11 millions de francs a été gardée à titre de provision pour d'autres opérations qui vont émerger d'ici 1998, bien sûr dans des domaines de compétence de la Région puisque, je le rappelle, nous sommes dans le cadre de l'accord que nous allons passer avec la Région.
Je tiens ici, d'ailleurs, à souligner qu'en ce qui concerne les projets à élaborer, objets de cette provision de 11 millions, ils se situeront en priorité sur les sites de Curial, Cambrai, Alphonse-Karr et de Belleville sur lesquels, à ce jour, aucune opération précise d'investissement n'a encore été inscrite au titre de cette convention, et ils correspondront aussi à des équipements de proximité ou à des actions dans le domaine de la formation professionnelle ou de l'emploi.
La mise en place de cette convention, Monsieur le Maire, intervient dans un contexte voulu et annoncé par le Maire de Paris en date du 26 janvier 1996, de mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville et notamment de ses acteurs locaux.
Il m'apparaît donc utile de rappeler ici les différentes étapes de l'association de ces acteurs locaux.
C'est en effet, le 26 janvier 1996, que M. le Maire de Paris, en présence de M. Eric RAOULT, Ministre délégué à la Ville et à l'Intégration, du Préfet de Région, des adjoints sectoriels et des Maires d'arrondissement concernés, annonçait le lancement du dispositif de politique de la ville ainsi que le plan de relance pour la ville et, à cette occasion, était actée la présence des Maires d'arrondissement en tant que membres de droit dans les instances de la politique de la ville.
C'est le 29 février 1996 qu'une réunion a eu lieu à la Préfecture de Paris, du Comité de pilotage qui est l'organe de décision de la Ville, qui a mis en place le dispositif de suivi et de concertation et qui, en particulier, a pris toutes dispositions pour la mise en oeuvre des études de type D.S.U. et la programmation 1996, toujours avec la participation des Maires d'arrondissement des quartiers concernés.
Au cours du mois de mars 1996, des réunions techniques se sont tenues avec les Maires d'arrondissement, avec notamment pour objet la désignation des membres des Commissions locales de concertation, la spécification des études de développement social urbain, ainsi que la présentation des interventions contenues dans la convention avec la Région.
Au courant du mois d'avril 1996, les prises de fonction des chefs de projet ont été précédées de prises de contact avec les Maires d'arrondissement. Les rencontres avec les associations ont commencé.
Enfin, du 7 mai au 26 juin 1996, il y a la réunion de chaque Commission locale de concertation sous la présidence du Préfet, du Secrétaire général et d'un adjoint représentant le Maire de Paris, une a déjà eu lieu.
Toutes ces réunions et ces contacts montrent bien la volonté réelle du Maire de Paris de travailler en commun avec tous les acteurs concernés par la politique de la ville.
Nous savons tous que l'une des clefs de la réussite de la politique de la ville réside dans la participation, la mobilisation, l'engagement de tous les acteurs de la vie sociale. C'est bien ce que le Maire de Paris veut, c'est bien ce que nous voulons tous.
Avant de présenter cette convention avec la Région à votre Assemblée, le Maire de Paris a souhaité une large consultation dans le cadre du dispositif de concertation de la politique de la ville. Il a, bien entendu, souhaité l'avis des six conseils d'arrondissement concernés, qui ont tous statué favorablement.
Le projet qui vous est soumis aujourd'hui, vous l'avez noté, est très précisément destiné aux neuf quartiers identifiés au titre de la politique de la ville. Les équipements, les aménagements, les interventions qu'il contient sont localisés. Les réalisations sont immédiates ou à court terme. L'échéancier de réalisation porte sur l'année 1996 et sur les deux années à venir c'est-à-dire 1997 et 1998.
Un crédit de 11 millions de francs est immédiatement mobilisable à la signature de la convention pour les opérations prêtes à donner lieu à un ordre de service et pour les projets pouvant être financés dans le cadre de l'enveloppe de 11 millions de francs inscrits à titre de provision, ils doivent être concrétisés dans des délais brefs, disons sous quelques mois.
Ce projet s'intéresse aux problèmes de logement, en épousant le rythme des O.P.A.H. de 1996 à 1998 et en proposant une aide complémentaire d'un total de 30 millions de francs à celle versée par l'A.N.A.H. aux propriétaires-bailleurs, ainsi qu'en participant à la rénovation extérieure de deux grandes cités H.B.M. de la porte de Montmartre et de la cité Charles-Hermite dans le 18e arrondissement.
Tout en participant à l'aménagement et à l'équipement du cadre de vie, il a l'ambition, grâce à des réalisations d'envergure dans le domaine des espaces verts, du sport et de la culture, de conférer à ces quartiers une attractivité au-delà de leurs limites. Doter la Goutte-d'Or d'un équipement Jeunesse répond à des besoins locaux certes, mais aussi crée un centre d'intérêt artistique à l'échelle de Paris et une chance de réinsertion pour tout le quartier.
Enfin, ce projet prend en compte les problèmes d'emploi et de formation professionnelle. Il a apporté à la Ville des contributions à hauteur de 15 millions de francs qui seront vraisemblablement doublées dans le cadre d'accords complémentaires en matière de formation professionnelle. Ces financements contribuent à l'effort de lutte contre le chômage dans lequel la Ville s'est délibérément engagée et qui concerne au premier chef les 9 quartiers. Explorer toutes les possibilités d'emploi, aider à la création d'emploi, conduire au niveau de formation professionnelle adaptée ceux qui sont en difficulté, et notamment les moins de 26 ans, me paraît un devoir impérieux.
Les mesures proposées dans cette convention avec le concours et l'expérience de la Région me paraissent fondamentales pour le développement social de ces quartiers.
Cet accord avec la Région est à mes yeux, en tous points, un bon accord, utile, opportun, réaliste. Il entre dans le cadre des engagements de la politique de la ville que nous avons pris au sein de cette Assemblée. Il accroît le champ de nos possibilités. Il mobilise à nos côtés la collectivité régionale dont la population n'échappe pas, malheureusement, aux difficultés socio-économiques.
Nous sommes fermement décidés à combattre les phénomènes d'exclusion et nous nous sentons confortés dans cette démarche de solidarité par le projet d'accord qui fait suite à celui déjà conclu avec l'Etat et le F.A.S.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie pour cette présentation complète et je donne la parole à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.- Je ferai donc écho aux propos qu'a très justement tenus M. BARIANI concernant ce projet Etat-Ville-Région et la réhabilitation de certains quartiers qui connaissent des difficultés dans Paris.
Comme la rappelé M. BARIANI, une convention a été signée entre l'Etat et la Ville de Paris en mars 1995. Je rappelle qu'au départ, notre commune n'était pas prévue parmi les 184 agglomérations qui avaient vocation à bénéficier des contrats de ville et qu'il a fallu, à l'époque, se faire entendre clairement pour pouvoir enfin figurer au nombre des villes retenues par l'Etat.
Cette initiative traduit la priorité donnée à la résorption de la fracture sociale. En effet, malgré une politique sociale vigoureuse dans de nombreux domaines, s'il fallait que j'en cite, je penserais notamment au logement social ou à la santé.
Force est de constater que Paris n'est malheureusement pas à l'écart des phénomènes de marginalisation et d'exclusion dans certains secteurs. On retrouve en effet comme cause principale le chômage ; on observe des phénomènes de délinquance, d'exclusion qui sont liés à des difficultés économiques, au chômage, ou bien même à des facteurs comme l'éclatement de la famille, particulièrement marqué à Paris- les statistiques sont là pour le rappeler - ou encore au développement de la drogue et, parallèlement, du S.I.D.A.
Cependant, la situation parisienne revêt des atouts importants, des atouts majeurs. Il s'agit de l'importance de ses équipements avec le maillage des transports publics qui est l'un des plus fins de France. La priorité accordée au logement : la part de logements sans confort est passée de 29 % en 1982 à 17 % en 1990, et le nombre se réduit au rythme de 15.000 par an ; des terrains de sport nombreux, la restructuration, par exemple : le gymnases qui se trouvent sur les terrains porte de Clichy, porte de Saint-Ouen, le gymnase Biancotto, prévaut au nom des opérations des activités culturelles nombreuses et variées. La Ville de Paris a également réalisé une ambitieuse politique en direction des personnes les plus vulnérables : les jeunes pour l'insertion sociale et professionnelle, les sans-domicile fixe, je pense par exemple au "SAMU social". Elle a su mettre en place des structures permanentes d'accueil et aussi des dispositifs innovants comme la carte "Paris-Santé".
Tout cela, toujours dans une volonté permanente de maintenir dans la Capitale une population diverse sur le plan social, sur le plan familial et d'améliorer les conditions de vie.
C'est en partant de ces atouts, et en ayant la volonté de traiter les problèmes pendants, que se met en place ce projet municipal dont nous parlons aujourd'hui, celui-ci dont les lignes de force sont approuvées par nos partenaires, à savoir l'Etat, le F.A.S. et bientôt la Région, porte sur des actions multiples à entreprendre, d'un montant prévisionnel de 500 millions de francs sur cinq ans.
Les thèmes principaux d'intervention concernent la santé, l'insertion sociale, la jeunesse, l'insertion économique, la prévention de la délinquance, l'intégration des populations immigrées, l'habitat, le logement social et les transports publics.
Les secteurs concernés reprennent bien sûr les endroits anciennement classés en développement social des quartiers (D.S.Q.), mais rajoutent également certains quartiers.
C'est à ce titre, Monsieur le Maire, que vous m'avez demandé de bien vouloir présider, en vos lieu et place, les Commissions concernant les secteurs porte de Clichy, porte de Saint-Ouen, Montmartre et jusqu'à la porte d'Aubervilliers, qui sont donc les secteurs de ma circonscription.
La méthode de travail retenue s'axe autour de la concertation.
J'ai déjà tenu, pour ma part, la première réunion de concertation locale, celle qui concerne le secteur de la porte de Clichy et de la porte de Saint-Ouen.
Les associations étaient présentes bien sûr, toutes les associations de quartier, le Préfet, le Secrétaire général de la Préfecture d'Ile-de-France coprésidait la réunion avec moi-même.
Nous avons retenu sept thèmes : emploi, formation, insertion, prévention de la délinquance, éducation-jeunesse, insertion sociale, santé, intégration des populations immigrées, logement.
La réunion a duré trois heures. Elle s'est tenue en très bonne intelligence entre toutes les parties concernées, Préfecture, milieu associatif, F.A.S., Ville de Paris. Nous avons convenu de nous retrouver d'ici à environ deux mois pour tirer parti des premières observations qui ont été faites. Quelqu'un a déjà été codésigné par la Préfecture et la Ville de Paris pour recueillir toutes les informations et être le trait d'union indispensable entre les pouvoirs administratifs, d'une part, et les pouvoirs associatifs, d'autre part. Par conséquent, cette personne, pour ne pas citer M. TATON, est parti en direction des associations qu'il rencontre les unes après les autres.
Le travail est très amorcé, bien amorcé. Et nous comptons bien sûr, non seulement être les leaders, mais également être les moteurs de toutes ces opérations sur Paris.
Voilà ce que je voulais dire. Pour l'instant, l'affaire marche bien.
Je tiens dans deux semaines la réunion de concertation locale sur la porte de Montmartre.
Vous voyez donc, Monsieur le Maire, que pour ce qui concerne le secteur dont je suis l'élue, je n'ai qu'à me féliciter de la manière dont la Ville de Paris et la Préfecture travaillent avec le milieu associatif sur les quartiers concernés, et je vous remercie d'avoir bien voulu m'entendre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame de PANAFIEU.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- C'est une affaire importante pour la manière dont sera conduite la politique de la ville dans la Capitale. A cet égard, il me semble que les choses sont mal parties.
Je ne regarderai pas dans l'assiette de mon voisin, mais dans l'assiette de ma ville pour observer ce qui s'y passe.
J'observe que la convention entre la Ville et la Région nous est soumise un an après qu'a été conclue- vous l'avez rappelé, Monsieur l'adjoint aux quartiers sensibles- la convention entre la ville et l'Etat. C'est un calendrier déjà difficile.
Je serai un petit peu plus curieux que ne le laissait penser votre intervention : je voudrais savoir où en sont les négociations avec l'Etat.
Vous avez évoqué le plan de relance de la politique de la ville. Vous avez évoqué la création des zones sensibles, des zones urbaines sensibles. J'aimerais savoir si dans vos négociations, l'inclusion des D.S.U. ou des anciens D.S.U. en zone urbaine sensible était prévue ? Quelle est la réalité de la négociation ?
Le temps tourne, et je crois qu'il est utile de savoir où nous en sommes. Si je dis que les choses sont mal parties, c'est parce qu'un certain nombre de signaux s'allument à l'orange ou au rouge.
Les études préalables en premier lieu sont souvent réduites à l'ombre d'elles-mêmes : par exemple, pour le quartier Belleville, j'ai noté que le contrat porte sur une étude de trois mois. Que voulez-vous faire en trois mois dans un tissu urbain ?
Comme vous, et comme la plupart, je suis sidéré par le niveau de ces études. Je pense qu'en trois mois, on n'a pas le temps de faire du travail sérieux sur un quartier comme Belleville où co-existent des questions de logement, d'habitat, d'urbanisme, de délinquance, de toxicomanie, etc.
Si cela est abordé en trois mois, félicitations ! Je ne sais pas faire cela sérieusement.
Deuxième signal à l'orange : l'association des partenaires. Mis à part l'exemple que vous avez cité, Madame, aucune commission locale de concertation, aucun comité local de pilotage n'est encore réuni. Des projets nous sont soumis aujourd'hui, concrets, déclinés et précis. Aucun n'a été soumis à cette discussion élémentaire que prévoit la loi pour le choix des priorités.
J'aborde le troisième feu, rouge celui-là, c'est l'affectation des crédits. J'observe que dans les crédits dont on nous propose l'utilisation, il y a peu de projets qui ont à voir avec une zone d'urbanisation sensible.
Je suis content de voir que le square Jean-Aicard va être modernisé. C'est une opération fort ancienne programmée depuis longtemps.
Ce sont des espaces en jachère qui vont être fleuris. Je m'en réjouis. Cela n'a rien à voir avec les problèmes d'un quartier difficile.
Précédemment j'observais qu'une subvention était attribuée pour la création d'une patrouille de scouts à Belleville. Je suis favorable au développement du scoutisme à Belleville comme ailleurs, mais cela a peu à voir avec un quartier sensible. Je vois que pour le 140, rue de Ménilmontant, ces crédits vont être utilisés au square Seghers. Très bien ! Il est nécessaire de faire un square dans cette cité qui a besoin d'aération, mais est-ce que l'utilisation de ces crédits à de tels projets a quelque chose à voir avec la lutte contre le saturnisme, où de nombreux enfants sont touchés, avec le retard scolaire, avec la toxicomanie, avec tous les phénomènes liés à la pauvreté urbaine, avec le logement des "R.M.istes", avec l'intégration des populations difficiles ?
Je vois le pavillon D.S.U. flotter sur toutes sortes de marchandises, mais je me demande si les crédits pour les quartiers sensibles sont faits pour verdir des squares et uniquement pour cela ?
Quatrième observation : les chefs de projets vont avoir un rôle de pilotage. C'est naturel dès lors qu'on veut mener des opérations d'urbanisme depuis les quartiers et non depuis les états-majors.
Un chef de projet pour deux quartiers, est-ce la bonne voie ?
J'observe que cette voie n'est suivie nulle part ailleurs pour les quelques villes auprès desquelles je me suis enquis des procédures. J'ai vu, à chaque fois, un chef de projet motivé, compétent affecté à un de ceux-là.
Est-ce que dans cette affaire, on fait le bon choix ?
Dernier point important : il concerne particulièrement le D.S.U. de Belleville.
Le D.S.U. de Belleville doit être lié dans le temps à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat. Beaucoup des troubles, et beaucoup des pauvretés urbaines qui sévissent, sont liés à la nature de l'habitat souvent dégradé. Il faut réhabiliter beaucoup d'immeubles. On a renoncé aux projets de la table rase, fort bien. Mais il faut s'engager sans tarder dans la réhabilitation. Le report à 1997 de l'O.P.A.H. est critiquable. Il faut l'avancer le plus vite possible.
Les deux procédures doivent aller de pair pour attaquer frontalement un nombre de problèmes important, difficile, mais auxquels la procédure de politique de la ville pourrait donner réponse.
Voilà ce à quoi je vous invite.
Beaucoup de périls s'annoncent au départ de cette opération. Je ne suis pas sûr que la nature nouvelle des procédures mises en oeuvre par ce système de politique de la ville ait été véritablement prise en compte par l'administration de l'urbanisme telle qu'elle existe aujourd'hui dans notre Hôtel de Ville.
Je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas là opposition de deux cultures. Il faudrait la surmonter et le plus vite serait le mieux. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est à Mme BRAQUY.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris a engagé une action sans précédent contre l'exclusion et la précarité en faveur des conditions de vie quotidienne, l'aménagement de sites prioritaires, l'amélioration des conditions de logement, le développement des équipements publics et le renforcement des actions entreprises sur trois quartiers D.S.Q., dans le cadre du contrat de plan 1994-1998, comme le rappelait M. BARIANI.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" ne peut qu'encourager une politique aussi ambitieuse, volontaire et remarquable en faveur des plus fragiles des gens démunis et pour l'identification et le développement des secteurs sensibles.
Un certain nombre de problèmes se concentrent aujourd'hui dans le tissu urbain : phénomènes de société, difficultés d'habitat, d'emploi-prévention, de la délinquance, amélioration de la qualité de vie.
La convention signée entre le Conseil régional d'Ile-de-France et la Ville de Paris fait état de ce catalogue d'actions, donne la ligne de force des engagements des pouvoirs publics au vu d'objectifs sociaux et culturels, essentiellement prioritaires.
Les quartiers en cours de traitement, comme ceux de la porte Saint-Denis, de la Fontaine-au-Roi, de la porte de Saint-Ouen, du secteur Curial, de Belleville, ou de la Goutte-d'Or, attestent de la volonté farouche, Monsieur le Maire, que vous avez démontrée dans la lutte contre l'exclusion, la misère sociale et culturelle, la violence, la prostitution, la toxicomanie, la rupture sociale.
Mais à propos de cette rupture sociale, ne nous cachons pas la réalité. Il y en a qui fabriquent de l'exclusion, il y en a qui en profitent, qui en jouent, et il y a de faux exclus qui s'appuient sur la marginalité pour mieux développer la violence, la drogue, ou la prostitution.
Ceux-là veulent créer dans notre Etat des zones qui servent de plate-formes, d'actions pour la discrimination, le mépris du dialogue avec l'autre, le refus des différences !
Comme vous le disiez si bien, Monsieur le Préfet, il y a les faux et les vrais supporters du P.S.G. Il y a les vrais et les faux démunis. Il y a les mal traités de la vie et il y a ceux qui maltraitent la vie des autres.
La République ne doit pas s'exonérer de ses responsabilités. Elle ne doit pas s'exclure de ces espaces qui échappent petit à petit à ses lois.
J'appelle particulièrement l'attention de M. le Préfet de police sur cette situation qui de plus en plus touche certains endroits de la Capitale.
Il est essentiel que les mesures positives prises par la Mairie de Paris en direction des quartiers en difficulté pour leur développement social soient appuyées par des actions de justice qui rétablissent, quand il le faut, là où il le faut, tout bonnement la loi républicaine.
Je voudrais insister sur certains points qui me paraissent cardinaux, comme les actions en faveur de la formation professionnelle et l'aide à l'emploi.
C'est le premier problème de notre société, pour lequel d'ailleurs les missions locales pour l'emploi ont été créées. Elles ont pour objectif d'identifier clairement les difficultés personnelles des demandeurs d'emploi, des jeunes, d'analyser leurs manques, leurs habitudes, et de les orienter, de les diriger vers les services compétents de l'emploi, mais aussi du logement, des aides financières et sociales.
Ces outils nouveaux me paraissent exemplaires, mais encore faut-il que les jeunes, par exemple, qui sont les cibles privilégiées de ces actions éducatives et sociales, participent activement à leur propre formation. Savez-vous, mes chers collègues, que près de 30 % de stages d'apprentissage en entreprise ne sont pas pourvus ? Nous le savons, l'apprentissage est la meilleure façon de découvrir un métier, de s'insérer dans l'entreprise, de choisir un secteur professionnel porteur d'avenir. Peut-être aurions-nous besoin des médias pour redonner aux formations manuelles tout leur lustre. Je déplore, à la mission que je préside, de voir des propositions de stages de formation pour des jeunes rester sans candidats.
Les opérations d'investissement que vous avez recensées doivent prendre en compte, en priorité, les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les 9 quartiers identifiés au titre de la politique de la ville que vous nous avez présentés, Monsieur le Maire, rencontrent avant tout des problèmes d'emploi et, bien sûr, il en découle tout un système de dysfonctionnements, d'inadaptations, de manques qui touchent au logement, à l'intégration, aux références sociales et culturelles.
La politique de la ville doit être une politique prioritaire en faveur de l'emploi.
Par ailleurs, les opérations programmées d'amélioration en faveur de l'habitat doivent porter sur ce que vous appelez la requalification de la cité, avec un aménagement optimal des espaces publics, des cheminements, mais aussi de vastes opérations de réhabilitation et d'amélioration de la vie des quartiers.
La cité Charles-Hermite, dans le 18e arrondissement, en est un bel exemple : un quartier difficile, sensible, pour lequel une opération de réhabilitation lourde en milieu occupé est engagée avec l'O.P.A.C., maître d'ouvrage, qui fera appel à des entreprises d'insertion. La porte de Clignancourt également me semble remarquable, avec des travaux importants de sécurisation des immeubles, la reconquête des jardins naturels, la sauvegarde de l'unité et de la typologie d'un quartier pour l'amélioration duquel, outre ces actions en faveur de l'habitat, il convient d'entreprendre la rénovation des équipements sportifs et l'ouverture d'activités culturelles et de détente.
Et voici un troisième point indispensable à la mise en place d'une politique de la ville qui prenne en compte toutes les aspirations et les besoins des Parisiens : il s'agit des équipements culturels à destination de la jeunesse et des personnes fragiles et démunies.
Il ne peut pas être question, à mon humble avis, d'assurer uniquement la promotion du "rap" mais d'étendre la diffusion musicale à tous ses aspects, aussi bien contemporains que classiques. La culture est universelle, mais elle doit assurer tous les moyens d'expression les plus divers. Il ne peut être question de fédérer des jeunes localement autour d'une seule thématique, c'est le moyen le plus sûr pour constituer un véritable "ghetto" culturel, ce dont nous ne voulons absolument pas. La culture doit permettre la liberté d'expression, la pluralité des traditions, la multiplicité des lieux et des publics. La culture est universelle, elle appartient à tous et pas seulement à quelques coteries, groupuscules, salons ou ethnies. La référence culturelle, c'est la pensée, c'est l'esthétisme, c'est un tout.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, la politique de la ville et le réaménagement de secteurs identifiés doivent prendre en compte une dimension culturelle pour tous, sans exclusive et sans tabous.
Priorité en faveur de l'emploi, du logement, de la culture, voilà les trois points que je voulais souligner.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" s'associe à votre effort pour une ville plus juste, plus sociale, plus belle, plus humaine, plus studieuse, une ville de demain, Paris, Capitale de tradition, mais aussi d'avenir et de progrès.
Monsieur le Maire, vous avez notre soutien, et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame BRAQUY.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT.- Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous proposez aujourd'hui la convention Région-Ville sur la politique de la ville. On peut dire que vous avez pris votre temps, la convention Ville-Etat ayant été signée il y a plus d'un an, le 27 mars 1995, et les domaines d'intervention de la Région étant déterminés depuis octobre 1994 !
Je reviendrai en détail sur le contenu de la convention à la fin de mon intervention.
C'est l'exposé des motifs qui constitue le coeur de ce que vous appelez "une approche globale de la politique de la ville", mais qui relève parfois du conte de fées quand on entend M. BARIANI et Mmes de PANAFIEU et BRAQUY à l'instant !
Je ferai d'abord une remarque importante d'ordre général. Selon nous, on ne peut laisser croire à une crise des quartiers. C'est la société tout entière qui est en crise, avec des conséquences décuplées là où les souffrances sont les plus concentrées, et les politiques de la ville, toutes les politiques de la ville, se sont traduites à chaque fois par des mesures partielles, ponctuelles, au lieu d'actions durables avec des moyens à la hauteur des besoins.
On nous dit vouloir lutter contre la ségrégation sociale, l'exclusion, le développement de la drogue, l'insécurité, mais l'ampleur du mal ne suppose pas des solutions uniquement localisées, le colmatage de brèches. Certes, on évite le pire, mais le moindre mal peut-il tenir lieu de projet de société ? Il ne suffit pas de repeindre la façade ou d'avoir un accompagnement social qui aboutit à ne rien résoudre, même si cela empêche quelquefois l'aggravation des problèmes. Il faut agir sur l'essentiel, l'enfoncement dans l'exclusion, la question de l'emploi, de l'habitat, de la démocratie.
Si l'on reprend ces questions, on peut sans doute être d'accord avec le constat de la situation que vous faites, mais comment ne pas voir que cela est malheureusement une forme de sparadrap sur les plaies du chômage, de la précarité, de la baisse du pouvoir d'achat ?
Sans entrer dans le détail, prenons quelques exemples.
Comment affirmer avec votre politique de la ville la nécessité de la présence des services publics dans les quartiers concernés, alors qu'en même temps les politiques nationales à l'oeuvre dans les services publics conduisent à leur rabougrissement ? Par exemple, dans un des arrondissements concernés par un D.S.U. et une O.P.A.H., le 10e, E.D.F. vient de fermer son agence, sa seule agence ! Un arrondissement entier de Paris sans une agence E.D.F. et sans que, évidemment, Monsieur le Maire, vous n'ayez, avec votre majorité, levé le petit doigt pour empêcher un tel comportement !
Même chose en matière d'école. Vous avez demandé le classement en zone urbaine sensible de tous ces secteurs, ce qui impliquerait la mise en place du dispositif de Z.E.P. Mais en même temps, les Z.E.P. sont vidées des moyens supplémentaires qui leur étaient affectés, les effectifs augmentent dans les classes et l'on connaît précisément la situation de l'école à Paris, qui suscite mécontentement et actions.
C'est particulièrement vrai pour les quartiers retenus, par exemple pour le 18e, et la F.C.P.E. vient de révéler ce que tout le monde appelle la grande misère de l'école publique : dans un quartier en D.S.U., dans le 18e, 10 écoles maternelles n'ont pas de dortoirs pour la petite section, 26 n'ont pas de salles pour la bibliothèque, les activités artistiques ou la musique.
Même chose pour l'emploi, tout ce qui peut amener l'emploi d'un jeune est bon à prendre. Mais comment croire que les "emplois de ville" prévus dans les "Z.U.S.", précaires et sous-payés, permettront de résoudre cette question vitale ? D'autant qu'ils doivent être supportés en grande partie par la collectivité territoriale dont on connaît la situation.
De même, essayer de faire venir des commerces ou des activités dans des quartiers ne suppose-t-il pas d'abord de se poser la question du pouvoir d'achat des habitants de ces quartiers ?
Et puis cela implique avant tout, et vous vous y refusez, d'aider ceux qui y sont déjà et de lutter contre les licenciements, les fermetures d'entreprise et les délocalisations.
Même chose pour l'habitat. Pour les quartiers concernés, vous nous dites : "on va rétablir ou maintenir la mixité sociale". Le classement en "zone urbaine sensible" impliquerait l'absence de surloyers. Le résultat va être étonnant : à Belleville, pas de surloyer, et à Ménilmontant, du surloyer. C'est partout qu'il faut supprimer les surloyers, sinon, sous prétexte de politique de la ville, vous introduisez une nouvelle ligne de fracture.
Et puis plus généralement, comment parler de la politique de la ville alors que maintenant on annonce 60 milliards de réduction des dépenses publiques pour 1997 dans les domaines essentiels de l'emploi et du logement ?
Il y a aussi la pratique, votre pratique. S'il est un domaine où la concertation doit être de règle, une concertation réelle, profonde, démocratique, pas une concertation telle que vous la pratiquez, que vous la concevez, formelle et formaliste, s'il est un domaine où le dernier mot doit revenir aux élus, aux associations, aux acteurs de terrain, c'est bien celui de la politique de la ville, et nous verrons un peu plus loin que ce n'est pas votre façon de procéder.
Les élus communistes ont donc décidé de prendre appui sur ce qu'il peut y avoir de concret dans cette politique de la ville, d'autant que d'ailleurs beaucoup de ces D.S.Q. et D.S.U. vous ont été imposés par l'action des habitants et des associations pour, avec l'ensemble des populations concernées, faire monter les exigences de solutions réelles comme par exemple le droit à l'habitat qui est absolument central dans plusieurs des quartiers concernés, le droit des équipements publics décidés par les habitants en fonction de leurs besoins réels, l'action pour des emplois stables avec une réelle qualification.
Je veux faire maintenant quelques remarques sur les D.S.U. et les O.P.A.H.
Pour le 10e, concernant le jardin Villemin, nous sommes évidemment preneurs de la somme, mais en prenant en compte l'aménagement du jardin tel que le veulent la population et les élus.
Concernant l'O.P.A.H. "Sainte-Marthe", le voeu de tous les élus est sa transformation en une O.P.A.H. complexe.
Pour le 11e arrondissement, il faut écouter et répondre au Conseil d'arrondissement, aux associations, qui estiment que la création d'une maison de jeunes et de la culture est absolument prioritaire dans le quartier Fontaine-au-Roi.
Ils demandent aussi la création d'une pépinière d'entreprises éclatée, l'implantation d'une maison pour l'emploi, la modification de l'O.P.A.H. Saint-Antoine, le lancement d'une O.P.A.H. à caractère social donnant la priorité au maintien dans les lieux, la prolongation de l'O.P.A.H. "Saint-Maur- Fontaine-au-Roi", le lancement d'une O.P.A.H. à Oberkampf.
Pour le 18e, je ne traiterai pas toutes les questions, juste quelques unes, il y a bien sûr les questions ultra-prioritaires de l'école et de l'emploi des jeunes.
Concernant la porte d'Aubervilliers, la solution retenue pour l'aménagement du terre-plein va provoquer de nouvelles nuisances et un apport certain de circulation, une dégradation en matière d'environnement. Vous vous opposez ainsi au choix des habitants et des associations du quartier.
De même, la desserte par les transports publics doit être une priorité dans ce quartier Charles-Hermite, ainsi que le rétablissement du gardiennage.
Une remarque sur les pépinières d'entreprises éclatées.

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Les pépinières d'entreprises sont sans doute un très bon outil pour donner une chance de survie aux créateurs d'entreprise. Mais il faut que les pépinières éclatées réunissent les mêmes atouts qu'une pépinière classique, c'est-à-dire qu'il faut faire attention à ce que les locaux ne soient pas trop disséminés, que soit prévu un lieu naturel de rencontre pour les créateurs d'entreprise et les services communs.
Concernant la création de locaux d'activités en pied d'immeuble, il est ultra-prioritaire de reloger dans le même quartier les entreprises qui sont menacées, et le P.A.C. ainsi que les sociétés de la Ville devraient faire un effort important, ce qui n'est pas le cas en ce moment, en matière de loyer.
Il n'est par ailleurs pas admissible que l'argent des D.S.U. serve à payer une partie des loyers pour ces locaux.
Et puis Belleville, ce sera la dernière partie...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Vous pouvez conclure, Monsieur MANSAT ?

M. Pierre MANSAT.- Je vais conclure, mais M. BARIANI, Mme de PANAFIEU, Mme BRAQUY ont parlé 22 minutes, j'en suis encore loin ! 22 minutes au total.
Et puis Belleville : quelle méthode insupportable ! Les procédures n'ont pas été respectées, vous avez mis la Municipalité du 20e et l'ensemble des associations, dans un quasi chantage : "vous établissez tout de suite les projets ou l'argent sera perdu, ou il ira ailleurs !"
D'abord, ce qui reste fondamental à Belleville, c'est la question de l'habitat, de la réhabilitation des maisons, de la réalisation des logements H.L.M. prévus, des équipements publics.
Si on ne fait pas face à la question de l'habitat, du logement, l'argent dépensé pour l'accompagnement social ne sera qu'un plâtre sur une situation qui continuera à s'aggraver. L'accompagnement social, s'il n'y a pas d'amélioration radicale des conditions de logement, peut ne devenir que le cache misère utile mais limité d'un quartier qui continuera à se détériorer.
Cela donne de la force à une idée centrale développée par le comité de quartier de Belleville et par les associations. Il faut dès à présent s'engager dans la mise sur pied des Opérations programmées de l'habitat à fort contenu social.
Je vais résumer la fin de mon intervention.
Evidemment, il faut des moyens pour poursuivre les études. Un empilement de projets ne fait pas une politique globale. Cela peut faire une foule de réalisations utiles prises séparément, mais sans tenir compte des urgences et sans conception globale.
C'est pourquoi nous proposons que les crédits 1996 étant lancés, on réserve des crédits pour poursuivre des études sérieuses pour 1997, 1998, 1999.
C'est en somme, pour ce qui concerne Belleville, une nouvelle phase du combat qui est ouverte. Il faut écouter les exigences des habitants, des associations, du comité de quartier, des élus qui réclament par exemple une maison de quartier, et eux aussi une pépinière d'entreprises éclatée.
Je conclus.
Il y a dans la convention des idées et des objectifs que l'expérience a dégagés. Mais il n'y a pas derrière une véritable volonté politique ni les moyens nécessaires.
Les difficultés, hélas, continueront.
Tenant compte des sommes disponibles, comme ils l'ont toujours fait, les élus communistes voteront cette convention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, je vais être assez rapide parce que ce sera en fait une explication de vote.
Comme je l'ai fait au Conseil du 20e arrondissement, je m'abstiendrai sur cette délibération.
En effet, je crois que plusieurs de mes collègues ont fait pas mal de critiques que je pourrais reprendre à mon compte, comme le fait qu'effectivement des équipements sont financés sur des crédits D.S.U. qui de toutes façons devaient être réalisés par la Ville de Paris : c'est le cas de l'avenue Jean-Aicard et aussi du réaménagement du terre-plein porte d'Aubervilliers.
Si on avait beaucoup d'argent, on pourrait dire : ce n'est pas grave, on financera le reste par ailleurs. Mais comme ce n'est pas vraiment la situation, on peut être inquiet parce que si les crédits servent à des opérations de voirie de ce style, il y aura beaucoup moins de crédits pour des politiques réelles dans le cadre du D.S.U.
Concernant Belleville, comme mes autres collègues, je remarque que l'étude préalable n'est pas faite puisque le cahier des charges vient seulement de sortir. Donc cela va prendre un certain temps. Nous sommes en mai 1996, la convention va jusqu'en 1998. 80 % des crédits sont déjà engagés. Il reste donc 11 millions pour trois D.S.U. On ne peut qu'être inquiet sur ce qui va concerner le Bas Belleville.
On peut être encore plus inquiet lorsqu'en Conseil d'arrondissement, M. BARIANI nous explique qu'après tout il suffisait de lui dire et on aurait pu mettre telle chose, telle chose et telle chose dans les projets.
Or, normalement, l'étude préalable doit justement définir des priorités, des axes de travail, et ce n'est pas un collage de projets X et de projets Y.
Une dernière petite chose que je voudrais dire : je voudrais attirer l'attention de l'ensemble des personnes qui interviennent sur le D.S.Q. concernant un point qui est l'insertion par le sport.
Il y a effectivement des choses intéressantes qui peuvent être faites, mais l'insertion par le sport, que ce soit football ou basket-ball, concerne essentiellement des jeunes hommes et il y a rarement des propositions concernant les jeunes femmes. Il y a peu de pratiques du football, un peu plus du basket-ball, mais c'est limité. Donc il faudra réfléchir à des propositions pour les femmes.
De la même manière, pour la formation professionnelle, je voudrais dire que prévoir l'insertion pour des métiers autour de fonctions d'aide à domicile, auxiliaires de vie, c'est très bien s'il y a des possibilités d'emplois à la clef, mais il y a peut-être aussi des jeunes femmes qui ont envie de faire autre chose dans leur vie et ce serait bien de ne pas limiter les crédits de formation professionnelle uniquement sur cet aspect-là, et de permettre à d'autres jeunes de faire autre chose.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Madame BILLARD.
M. Philippe GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON, adjoint.- Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, restaurer la cohésion sociale et affermir les solidarités de proximité, trop souvent distendues, tels sont les objectifs de la politique de la ville engagée depuis plus de dix ans par la Municipalité parisienne.
Depuis 1993, cette politique est devenue une réelle priorité gouvernementale, après des années d'hésitations et d'insuffisances. Une nouvelle étape vient d'être franchie avec le pacte de relance pour la ville qui se fonde sur une concertation et un dialogue approfondi et comporte incontestablement des orientations originales et fortes.
Cette conjonction de nos volontés : l'Etat, la Ville, la Région, permet désormais d'engager des actions complémentaires et diversifiées, qui s'inscrivent dans un schéma cohérent.
L'approche globale qui caractérise cette politique, tant par la nature des actions menées que par la définition de zones géographiques prioritaires, que l'on pourrait d'ailleurs qualifier de "bassins à risques", nous permettra de relever les défis de demain.
Au coeur du plus important de ces "bassins à risques", la région parisienne, Paris, ville-capitale, réunit toutes les conditions d'une mise en oeuvre optimale de cette politique.
C'est la raison pour laquelle la Municipalité conduit depuis longtemps une action résolue de résorption des îlots insalubres et de développement social des quartiers, en priorité dans l'arc Nord-Est du territoire parisien, ainsi que l'a voulu Jacques CHIRAC, Maire de Paris. Ainsi, grâce aux conventions passées avec l'Etat et la Région, c'est plus de 22.000 logements sociaux ont été réhabilités ces dernières années. Récemment encore, la Mairie s'est engagée à développer de nouveaux secteurs d'amélioration de l'habitat, et a entrepris de vigoureuses actions de requalification de l'espace urbain.
Ces différentes interventions se sont accompagnées d'un renforcement des actions sociales et éducatives, par le soutien aux équipes de prévention spécialisée, la lutte contre l'échec scolaire, la création du "SAMU social" et d'un plan "Paris solidarité-hiver", ou encore la mise en place d'un dispositif de prévention de la toxicomanie ou de conduites à risques en milieu scolaire et dans les lieux de vie des jeunes.
Ce ne sont là évidemment que quelques exemples, mais ils témoignent d'une volonté constante de mener dans notre ville une politique de solidarité urbaine ambitieuse.
La signature l'année dernière de la convention Ville-Etat a donné un nouvel élan, en engageant dans certains quartiers des actions inédites ou en développant celles qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur utilité sociale. Elles concernent plus de 120.000 habitants.
Les thèmes retenus illustrent la volonté d'agir de façon globale, cohérente, sans négliger une seule composante : la santé, l'insertion sociale, la jeunesse, l'intégration des populations immigrées, le développement économique, l'habitat, le logement, le transport et la prévention de la délinquance, traités déjà notamment dans les comités de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement dont par exemple celui du 18e qui va se réunir prochainement.
L'engagement personnel de Jean TIBÉRI a permis à Paris de s'inscrire pleinement dans la politique de la ville. Sa détermination a été identique pour obtenir le classement en zone urbaine sensible de 9 secteurs prioritaires qui concerneront plusieurs arrondissements parisiens.
Des outils essentiels ont pu ainsi être mis en place, dans des délais que je qualifierai de particulièrement rapides étant donné la complexité des problèmes. L'implication constante du Maire de Paris pour assurer une pleine efficacité à ce dispositif nouveau s'est traduite dans trois directions majeures : une concertation exemplaire, une approche concrète quartier par quartier, îlot par îlot, un esprit de partenariat développé.
Ces trois caractéristiques se retrouvent dans le projet de convention Ville-Région qui nous est soumis aujourd'hui. Le dispositif de concertation engagé avec l'ensemble des partenaires locaux et des Maires d'arrondissement concernés permet en effet d'élaborer des projets d'actions adaptés précisément aux besoins et aux spécificités de chaque secteur.
Le souci d'un travail en réseau a conduit naturellement la Ville à rechercher un accord avec l'un de ses partenaires privilégiés, la Région.
Outre l'engagement financier supplémentaire important, nous disposerons avec cette convention d'un levier puissant qui nous permettra, dans des domaines aussi sensibles que la formation professionnelle, l'emploi, ou l'amélioration de l'habitat, d'assurer à nos actions une base élargie et une cohérence accrue.
Tous ensemble, nous poursuivons le même but car nous souhaitons maintenir dans notre Capitale une population diverse et améliorer les conditions de vie des plus démunis. Il en va de leur dignité personnelle. Il en va de la dignité de notre société toute entière.
C'est une nouvelle et ardente obligation qui, aujourd'hui, s'impose à nous, pour réconcilier les villes, les quartiers et les hommes, afin qu'à l'aube du prochain siècle, l'adhésion au contrat social qui a fondé notre République soit réaffirmée avec éclat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsque j'écoutais notre collègue, Mme de PANAFIEU parler de la mise en oeuvre de la première réunion du Comité local de pilotage dans son arrondissement qu'elle conduit semble-t-il avec efficacité, je me disais que c'était l'exception qui ne confirmait rien du tout, parce que lorsque j'entendais également M. BARIANI évoquer la concertation, l'étroitesse des relations avec les associations, les partenaires sociaux locaux, les mairies d'arrondissement dans la mise en place des nouveaux comités locaux de pilotage des D.S.U., je me disais que franchement il prenait mes désirs pour des réalités !
Malheureusement il se trouve que mes désirs ne sont pas exaucés, parce que, Monsieur le Maire, il se trouve qu'en matière de concertation avec les associations locales, comme avec les mairies d'arrondissement, dans au moins 4 d'entre elles, le 10e, le 11e, le 19e et le 20e, devrais-je dire "comme par hasard" eh bien tout reste à faire !
Si la concertation c'est demander à un Maire d'arrondissement de venir présenter les quelques remarques qu'il souhaiterait voir éventuellement formulées dans le cadre d'une étude du cahier des charges, sans par ailleurs que ni le Maire, ni l'Adjoint au Maire compétent, ni le chef de projet ne soient présents également à cette réunion, mais que seul un fonctionnaire représente l'ensemble de ces personnes, si effectivement c'est cela la concertation, là effectivement, oui cette réunion a eu lieu ! Les Maires d'arrondissement ont pu donner chacun deux, trois idées !
Y a-t-il une prise en compte de ces idées ? Après tout, nous n'en savons rien, puisque pour beaucoup les Maires d'arrondissement n'ont pas eu ou que tardivement le contenu des cahiers des charges ! Ce n'est pas là manifestement une manière de faire !
On nous avait, au mois de février, annoncé un calendrier prévisionnel, avec une mise au point des cahiers des charges au 22 mars. Il a été envoyé de façon définitive sans la moindre navette possible, le 24 avril, à l'ensemble des Maires compétents. On nous avait dit, et M. BARIANI nous avait encore annoncé le mois dernier à une question que Michel CHARZAT et moi-même lui posions- quand les Comités de pilotage vont-ils se réunir sur Belleville par exemple ?- que ce serait dans le courant du mois de mai. Finalement, on apprend que c'est, au mieux, fin juin !
Dans le comité central de pilotage, on nous avait dit que, bien évidemment, les associations locales seraient associées à la définition du cahier des charges, aux études, et qu'elles seraient entendues et les projets pris en compte dès le mois de mai. Eh bien, nous apprenons aujourd'hui qu'il n'en est rien du tout. Comme par hasard, c'est dans quatre mairies d'arrondissement, celles conquises par la gauche, c'est la politique du fait accompli, on fait comme si rien ne s'était passé le 18 juin dernier.
Monsieur le Maire, vous évoquiez le fait qu'il fallait prôner un urbanisme de concertation.
Vous avez vous-même reconnu le mois dernier par exemple d'avoir arrêté la Z.A.C. sur le quartier Belleville et qu'il fallait transformer ce quartier, en faire une opération pilote en matière d'urbanisme et de concertation. Ce qui est pilote aujourd'hui c'est que vous n'avez rien compris au message que vous ont adressé pourtant clairement les Parisiens dans ces secteurs, à savoir qu'il faut tourner la page et apprendre à travailler autrement.
C'est écouter la population à travers son tissu associatif et à travers ses élus locaux. C'est ce à quoi je souhaiterais qu'il puisse être donné acte. C'est ce à quoi je vous invite, Monsieur le Maire, faute de quoi toute crédibilité dans vos propos s'estompe et faute de quoi vous risquez surtout de réduire à néant ce qui peut être un bel outil. C'est le cas des D.S.U. Faute de quoi vous risquez surtout de réduire à néant une belle espérance, celle que mise la population dans le devenir de ces quartiers car la population, effectivement, a besoin qu'on s'occupe d'elle.
Le D.S.U. est un outil utile, et actuellement nous ne pouvons que constater que vous, en fait, le réduisez à l'état de poussière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY.- Mon intervention sera de courte durée puisqu'elle rejoint celle que j'avais prononcée lors de notre dernière séance à propos de la rénovation du Stade Biancotto, situé dans le périmètre de la porte de Clichy.
En tant que Conseiller régional d'Ile-de-France et élu du 17e arrondissement, je me félicite de la contribution de la Région dans ce dispositif parisien qui permet de donner toute l'ampleur nécessaire à la mise en place de notre politique.
En effet, j'avais rappelé tout l'intérêt que représentait ce projet dans ce quartier de la Capitale, et illustre de manière exemplaire les actions de la politique de la ville que vous nous présentez aujourd'hui, Monsieur le Maire, pour lutter contre l'exclusion et la marginalisation.
Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre général de la convention Etat-Région-Ville, a permis d'ajouter aux trois secteurs de D.S.Q., six autres projets de développement social et urbain. Ces derniers seront proposés par les Commissions locales de concertation composées d'élus et d'associations de quartier au comité de pilotage chargé de mettre en place ces actions.
Le programme de la politique de la ville se décline autour de trois axes majeurs.
Tout d'abord, les actions en faveur de la formation professionnelle, l'aide à l'emploi, le développement du réseau d'accueil avec les missions locales, les pépinières d'entreprises et l'aménagement de locaux commerciaux et artisanaux.
Ensuite, les actions d'aménagement et d'équipement du cadre de vie dont le Stade Biancotto est, comme je l'ai rappelé au dernier Conseil du 17e arrondissement, un exemple remarquable.
S'inscrivant non loin de la future Z.A.C. "d'Asnières", ce projet a pour but de créer un seul grand équipement. Ce dernier devra répondre tout à la fois à la demande de plus en plus forte des utilisateurs de disposer d'installations sportives modernes et performantes, et de constituer dans le même temps par le biais des activités proposées, des actions d'intégration des jeunes par le sport, en représentant un outil essentiel de la politique en faveur de la prévention de la délinquance.
A ce sujet et à ma demande, notre collègue M. Philippe GOUJON, chargé auprès de vous, Monsieur le Maire, de la Prévention et de la Sécurité, réunira très bientôt la Commission du 17e chargée de ces problèmes, et je l'en remercie, car la sécurité sur Paris trouve également sa réponse dans ce type de réalisations.
D'autre part, grâce aux importants espaces plantés, cet aménagement est aussi destiné aux personnes et aux familles qui ne sont pas nécessairement intéressées par le sport, mais qui souhaiteraient utiliser les jardins pour en faire un lieu de promenade et un lieu de vie.
Enfin, pour parachever ce lieu d'accueil ouvert à tous, une section de bibliothèque jeunesse s'intégrera idéalement au sein de ces installations modernes et attractives.
Le dernier axe du programme envisagé concerne, comme vous le savez, les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, O.P.A.H. Je me réjouis que dans les opérations programmées aient pu figurer pour 1995 l'O.P.A.H. "Epinettes", et pour la période 1996-1998 l'O.P.A.H. "Batignolles".
L'amélioration du confort dans les immeubles qui, parfois en sont totalement dépourvu, constitue une étape importante et une protection non négligeable pour les personnes qui vivent dans la précarité et qui risquent, sans un soutien de la collectivité, de sombrer dans la marginalisation. Au-delà de l'objectif architectural, il s'agit bien ici d'un objectif social que nous poursuivons.
Je rappellerais, pour clore mon propos, que toutes ces actions nécessitent un effort financier important de notre collectivité et de nos partenaires.
Car c'est grâce à la mobilisation de tous que progressivement nous pourrons lutter efficacement contre les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens, et que nous ferons reculer dans ces quartiers la marginalisation et le sentiment d'exclusion.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. BLET, dernier orateur inscrit sur cette affaire.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous approuvons ce dispositif pris à l'initiative de l'Etat. Dans ces six quartiers fragiles, une intervention globale était nécessaire.
Pourtant, la Ville de Paris semble réticente à la mise en place de ces D.S.U., procédures appliquées jusqu'à présent pour traiter des quartiers sensibles de banlieue.
Ces procédures ont donc pris beaucoup de retard et semblent être adoptées à "contre-coeur".
Pourtant, dès la fin de l'année 1994, les associations, notamment à Belleville, se sont regroupées en collectifs pour recenser les problèmes et besoins de ces quartiers et réfléchir à l'élaboration de projets communs, devançant l'officialisation des procédures promises.
Près d'un an et demi après, la plus grande des confusions règne apparemment. Les chefs de projets viennent tout juste d'être nommés. On annonce que la date limite de dépôt des projets est imminente. Mais aucune étude n'a encore été engagée. Et les associations locales, en dépit de leur bonne volonté, semblent écartées des décisions et sont privées d'informations, ce qui encourage leurs initiatives.
Pourtant, le travail effectué par ces associations est remarquable, tels les projets de régies de quartier élaborés par "La Bellevilleuse" et la Fondation "Feu vert".
Désenchantement, déception, tel est le bilan dressé par ces associations.
C'est l'efficacité même du D.S.U. qui semble compromise.
Tout d'abord, aucune étude préalable sérieuse n'a été réalisée. Pourtant, en matière de politique de la ville, la loi prévoit la réalisation d'une étude préalable sur les nouveaux sites avant l'engagement de toute démarche d'action.
En effet, pour apporter des solutions aux difficultés que rencontrent ces quartiers, il faut une approche globale et une connaissance fine des différentes caractéristiques.
Par ailleurs, l'enveloppe financière accordée pour ces D.S.U. étant limitée, il est nécessaire de définir des priorités dans les actions à engager afin d'utiliser ces crédits avec efficacité. D'où la nécessité d'un véritable diagnostic préalable.
Mais au lieu de cela, la Ville s'est contentée jusqu'à présent de quelques données statistiques de l'I.N.S.E.E. et de leurs projections spatiales cartographiées par l'A.P.U.R. Et ce n'est qu'un an après la décision du D.S.U. qu'elle envisage de faire réaliser des études, sans toutefois leur accorder le temps et l'argent nécessaire.
La Ville aurait-elle peur des éventuelles confusions de ces études et des contraintes qu'elles impliqueraient ?
Dès lors, on risque d'assister à un simple saupoudrage de subventions, sans approche globale et cohérente.
Par ailleurs, les décisions essentielles ont jusqu'à maintenant été prises sans grande publicité. Les mairies d'arrondissement n'ont été que trop rarement ou tardivement consultées et les associations pratiquement écartées.
Les commissions locales de concertation qui ont pour objet d'associer les partenaires locaux à l'élaboration des projets de D.S.U. n'ont pas encore été définies et a fortiori réunies.
Pourtant, le partenariat avec les acteurs locaux est le fondement même de la démarche D.S.U. et la clef de son efficacité.
Le 24 avril 1996, vous avez décidé, Monsieur le Maire, avec le Préfet de Région, que les Commissions locales de concertation se réuniraient à l'Hôtel-de-Ville et seraient présidées par un de vos adjoints (article 7, décision relative au dispositif de suivi et de concertation pour la mise en oeuvre de la convention Etat-Ville du 24 mars 1995), méconnaissant ainsi les notions de proximité et de quartier caractéristiques des D.S.U. au profit d'un centralisme exacerbé.
De même, aucun local n'est prévu dans les quartiers pour les chefs de projet qui travailleront depuis l'Hôtel-de-Ville alors que leur rôle est d'encadrer localement les interventions des différents acteurs et de les aider à réaliser leurs projets.
Par ailleurs, aucune équipe n'a été prévue pour les soutenir alors que leur nombre se limite à trois pour six sites de D.S.U.
Il est clair qu'ils ne pourront pas sérieusement assumer leur travail qui, faute de temps, se limitera vite à la gestion des tâches administratives.
Par ailleurs, le regroupement des affectations a été effectué en dépit du bon sens.
Ainsi, le quartier historique de Belleville, qui n'a pas attendu les limites administratives d'arrondissement pour se développer, est à cheval sur quatre arrondissements : les 10e, 11e, 19e et 20e. Aujourd'hui, quatre secteurs limitrophes possèdent donc des caractéristiques sociales et bâties similaires. Deux d'entre eux ont été exclus du D.S.U., alors même que le secteur Buisson-Saint-Louis était initialement prévu sur la liste. Les deux autres, le Bas-Belleville côté 20e et le faubourg du Temple-Fontaine-au-Roi côté 11e font l'objet de deux D.S.U. distincts pilotés par deux chefs de projet distincts, et ceci, alors même que les associations locales avaient engagé un travail commun au sein d'un unique collectif !
Le chef de projet désigné pour le 11e sera en outre en charge du D.S.U. Curial-Cambrai dans le nord du 19e.
Le risque est fort de ne jamais les voir sur le terrain, alors même qu'ils sont sensés travailler en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour porter des projets adaptés au quartier.
C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place, auprès des chefs de projet, des équipes de maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine (M.O.S.U.) dont la mission est de coordonner l'intervention des acteurs locaux et d'élaborer le programme d'actions nécessaires en liaison avec les institutions concernées.
Mais à ce jour, aucune réflexion n'a été engagée concernant cette maîtrise d'oeuvre.
Pourtant, la convention qui nous est soumise précise expressément que : "Pour éviter la multiplication des interlocuteurs et la dispersion des initiatives en direction des populations et secteurs géographiques menacés d'exclusion, la Ville de Paris souhaite renforcer sa présence sur le terrain avec des intervenants de proximité et développer l'animation".
Nous en sommes bien loin.
Aujourd'hui, il nous faut approuver la convention Région-Ville pour le D.S.U.
Mais que comporte cette convention ?
La mise à la disposition de la Ville par la Région de crédits préaffectés à des projets imposés sans étude préalable et sans concertation !
Ces projets s'éloignent, pour nombre d'entre eux, des objectifs prioritaires de D.S.U. et peuvent par ailleurs être engagés et financés selon des mécanismes classiques.
Par contre, il serait souhaitable, dans le cadre du D.S.U. Fontaine-au-Roi, dans le 11e, de débloquer les sommes nécessaires de 4 millions de francs pour le rachat du cinéma le Zèbre, dont le rôle social et culturel est crucial pour ce quartier et dont la position est stratégique en limite des deux D.S.U. Belleville et Fontaine-au-Roi. Un projet sérieux est prêt à être mis en oeuvre. Il n'attend que votre feu vert.
Par ailleurs, sur le D.S.U. des portes Saint-Denis-Saint-Martin, il est étonnant qu'il ne soit pas fait état des problèmes spécifiques de ce quartier liés à l'essor du trafic de drogue. L'exaspération des riverains est telle que, pour la première fois dans Paris, avec l'association du passage Prado, ils préconisent dans le cadre d'une politique de réduction des risques en matière de délinquance et de S.I.D.A., la légalisation des drogues dures sous contrôle médical. C'est dire à quel point d'exaspération cette population est arrivée.
De même sont ignorés les problèmes liés à l'extension du Sentier, à l'invasion des ateliers, clandestins ou non clandestins, qui perturbent toute la vie de ce quartier. Le récent drame qui s'est produit dans un immeuble pourtant sain montre que ce phénomène doit être pris sérieusement en considération dans le cadre de ce D.S.U.
Ces deux exemples illustrent parfaitement les lacunes dues à une absence d'études préalables. Sans une définition sérieuse, précise et réfléchie du D.S.U. et sans une présence permanente sur le terrain, ce dispositif n'atteindra jamais ces objectifs.
Sur le D.S.U. portes Saint-Denis-Saint-Martin, nous nous réjouissons enfin de l'extension programmée du jardin Villemin.
Mais celle-ci ayant déjà été financée sur plus de 4.000 mètres carrés par votre prédécesseur lors de la précédente mandature, les 9 millions programmés permettraient donc l'extension définitive du jardin par le rachat de la petite parcelle litigieuse de 2.000 mètres carrés au promoteur, afin qu'il puisse implanter les logements destinés aux cadres de l'Assistance publique sur une autre parcelle. Dans un rayon de 500 mètres se trouvent des friches abandonnées par des promoteurs défaillants.
Le jardin Villemin est le seul jardin de 90.000 habitants du 10e arrondissement.
Couronnant l'oeuvre de votre prédécesseur, vous rendrez ainsi aux enfants des faubourgs Saint-Denis et Saint-Martin le jardin qui leur était promis.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur.- Merci, Monsieur le Maire.
Ce n'est pas une chose aisée que d'obtenir l'adhésion des uns et des autres à ce qui touche un domaine éminemment sensible : comment mettre fin, ou du moins réduire la fracture sociale dans certains quartiers de grandes villes.
M. MANO a évoqué les régies de quartier, entreprises qui mettent en place dans le parc social immobilier des moyens d'entretien. La mise en place se fait avec le bailleur social et associe les locataires.
Je ne vois, en ce qui me concerne, sous bénéfice d'un inventaire sur les voies et moyens, aucune réticence préalable à envisager de telles procédures. J'attire d'ailleurs l'attention sur le fait que la convention contient cette provision de 11 millions pour mettre en place des équipements de proximité dans le domaine des espaces verts, de la voirie, des équipements culturels et sportifs.
Sur ces régies de quartier donc et sous bénéfice d'inventaire je le répète, il n'y a rien là qui rebute la Ville a priori.
D'une manière générale d'ailleurs, je m'étonne que l'opposition municipale diligente l'idée qu'au fond, cette politique de la ville est menée dans la réticence et, oserais-je dire, presque avec des voies et moyens minimaux, alors que la Ville de Paris a voulu d'évidence se donner toutes les chances, au niveau du contenu, de l'aide de l'Etat, du partenariat avec la Région, pour que cette politique de la ville ait une réalité substantielle.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je crois qu'il faut que la majorité municipale soit tout à fait fière de l'effort qui est entrepris et que l'opposition soit que non seulement nous n'avons aucune réticence intellectuelle, politique ou autre, mais que la Ville de Paris est tout à fait décidée à jouer le jeu.
Ce ne sont pas des sommes affectées pour le plaisir de les affecter, c'est une réalité comptable, une réalité humaine qui se met en place, et c'est bien pour obtenir des résultats tangibles, concrets et précis dans les quartiers qui sont les plus en proie à des difficultés économiques et sociales.
S'agissant de Mme de PANAFIEU, je la remercie de la valeur d'exemple qu'elle a donnée en présidant, de manière magistrale, semble-t-il, la première des réunions de ces commissions locales de concertation. Elle a administré la preuve en la matière qu'elles n'étaient pas forcément un lieu de conflit, mais au contraire un utile travail commun.
Monsieur le Maire, je vois votre regard, je ne sais s'il est courroucé ou inquiet, mais il est vrai qu'en matière de politique de la ville, sauf à réduire les choses à des propos qui n'auraient pas de tenue, il faut bien donner un minimum de substance aux réponses. C'est une question de respect pour les intervenants, c'est une question de respect pour le contenu de notre politique. Je continuerai donc sur ce rythme.
Mme de PANAFIEU, quand elle parle d'atouts majeurs de la Ville, a raison sur le maillage des transports publics, terrains de sports, activités culturelles, pour lesquels elle sait mieux que quiconque ce que cela représente. Et finalement, présidant deux Commissions locales de concertation, elle nous a donné une espèce d'état d'esprit et de méthode qui pourrait servir de jurisprudence.
J'en viens aux propos de M. AUTEXIER qui nous a fait un peu le grief de la lenteur du processus dans l'année précédente. Je lui répondrai qu'il y avait deux méthodes : ou bien on servait un plat tout fait ou bien on prenait le temps, quoique vous en disiez- je ne vise pas particulièrement M. AUTEXIER- de consulter les uns et les autres et d'avoir un processus qui est essaie d'intégrer un maximum d'acteurs concernés, y compris les élus, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, car je refuse l'idée qu'il puisse y avoir un comportement de la Ville de Paris diligenté par le fait qu'une municipalité d'arrondissement puisse appartenir à un bord ou à un autre..., je m'en porte garant, le Maire de Paris vous l'a exprimé aux uns et aux autres, on ne fait pas une politique de la ville en fonction de considérations de politique partisane. Ce n'est pas comme cela qu'il conçoit sa tâche et qu'il me l'a déléguée.
Concernant l'association des partenaires, il faut faire attention à ce qui est dit ici. J'ai reçu de M. Georges SARRE, qui est à vos côtés, ce matin, une liste d'associations dont il sera largement tenu compte. Je lui répondrai personnellement. Il m'a proposé une longue liste. Il y a peut-être des propositions qui peuvent poser des problèmes, plus de nombre que de projets, il y en a d'autres tout à fait recevables. Nous sommes encore dans le cadre de la procédure où l'on répond et où il n'y a pas d'acteurs concernés qui soient potentiellement exclus. C'est dans ce cadre que nous sommes en ce moment.
Pour répondre à une question qu'a posée M. BLET, on ne peut pas dire que quatre chefs de projet seront en quelque sorte perdus dans la nature, dépourvus de moyens logistiques, n'ayant aucune intendance, quatre personnes en quelque sorte errantes dans des quartiers sensibles. Il n'en est point question.
Les chefs de projet de la Ville s'appuient sur les Directions de la Ville qui leur fournissent la matière et la logistique. Et d'ailleurs, avec l'aide du Secrétariat général de la Ville, nous avons mis en place une organisation qui veut que dans chaque direction opératrice ayant à voir avec les quartiers sensibles, le chef de projet aura une interface, c'est-à-dire un interlocuteur privilégié avec lequel il traitera les projets relevant de la Direction de compétence qui est en cause.
Il y a quatre chefs de projet, c'est vrai ; rappelons que ces quatre personnes sont dégagées de tout autre mission, que ce sont des tâches à temps plein, et que donc, ils bénéficient de la logistique, de moyens ici, à l'Hôtel-de-Ville, secrétariat, bureaux, pour accomplir leur tâche, d'un interlocuteur dans chacune des Directions concernées. Ils sont, dans un premier temps, armés pour répondre à la demande.
Quatre, ce n'est pas un chiffre dans l'absolu ni un chiffre définitif. S'il s'avère, au fur et à mesure des problèmes et des projets, qu'il en faut d'autres, nous verrons à en nommer d'autres, naturellement.
Dans un premier temps, c'est ainsi que nous procédons. Et, rassurez-vous, les chefs de projet ne sont pas sans moyens.
Mme Arlette BRAQUY, qui est Présidente de la Mission locale pour l'emploi des 19e et 20e arrondissements, a l'éminent mérite de parler bien de questions qu'elle connaît bien. M. de La Palice n'en aurait pas dit moins, on parle bien de ce qu'on connaît bien.
Mme BRAQUY a raison dans ce qu'elle exprime dans son propos. Mme BRAQUY, à mon sens, a en effet raison dans cet appel, mais non pas dans l'injonction à la Préfecture de police pour, dans le cadre de ses fonctions et de sa vocation, nous porter assistance. Là où on ne peut plus faire en prévention, on est bien obligé de le faire en répression. Et tout ne rélève pas de la prévention, il y a parfois des cas de "durs à cuire", de gens malheureusement confirmés dans le délit et pour lesquels il faut bien également qu'il y ait une action d'exemplarité ; et au niveau de la sécurité, l'un ne va pas sans l'autre. Et nous comptons sur le concours de tous les jours de la Préfecture de police pour qu'en prévenant, en amont, ce qui pourrait devenir de la délinquance, soient interpellés ceux qui sont déjà délinquants et qui pourraient nuire à eux-mêmes et nuire à ceux qui pourraient être contaminés par eux.
En ce qui concerne M. MANSAT, quelle vue pessimiste des choses, surtout qui n'est pas fondée, s'il me le permet, sur une réalité. Bien sûr que concernant le classement en Z.U.S., Monsieur MANSAT... Vous avez semblé ne pas vouloir savoir où nous en étions en ce qui concerne les rapports avec l'Etat. C'est un combat que le Maire de Paris a mené, si vous me le permettez, à mon avis, avec une détermination qui est difficile à mettre en cause pour que justement ces 9 quartiers parisiens bénéficient des moyens supplémentaires que donnent, dans le cadre du plan de relance de la Ville, les quartiers classés en Zones urbaines sensibles.
Nous espérons que le décret contiendra 8 quartiers qui bénéficieront des mesures de la convention et des mesures supplémentaires du plan de relance pour la ville.
J'ajouterai, concernant M. MANSAT, qu'il nous a répandu une drôle de thèse- qu'il voie cela naturellement avec courtoisie- sur les surloyers. Sous prétexte que dans certains quartiers, il n'y aurait pas de surloyer, il faudrait naturellement que tous, dans la Ville de Paris, puissent bénéficier de la suppression du surloyer. Ce n'est évidemment pas possible, sauf à entrer dans la démagogie. Il y a des gens qui, dans la Ville de Paris et dans des quartiers qui ne sont pas "sensibles", paient tout à fait normalement des surloyers. Que M. MANSAT me permette de dire que ne plus faire payer de surloyer à personne serait quelque chose qui rendrait les choses plus inéquitables et plus injustes.
Par contre il est normal que dans les mesures du plan de relance de la Ville, il y ait suppression des surloyers pour ceux qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, destinées exclusivement à ceux-là et pas à d'autres.
Mme BILLARD s'abstient, c'est son droit, il est respectable.
Mais Mme BILLARD a dit sur le quartier de Belleville des choses tout à fait inexactes. Tous les maires d'arrondissement ont bien voulu me répondre, ce qui prouve qu'ils avaient été questionnés. Il m'est parvenu jusqu'à ce jour un certain nombre de réponses concernant notamment les personnes morales qu'ils désiraient voir figurer dans les Commissions et qui, à part certaines exceptions, seront retenues.
Je ne voudrais pas, parce qu'il n'est pas là, que M. CHARZAT pense qu'il est en cause. Disons que je lui ai dit que s'il avait des adjonctions à faire, qu'il veuille bien m'écrire. Je ne veux pas polémiquer inutilement, on n'en est pas là ; à ce niveau-là, que M. CHARZAT me dise ce qu'il souhaite en matière d'associations supplémentaires. On entend qu'elles se situent dans le cadre et dans le projet avéré de Belleville. Je n'ai pas reçu de propositions de sa part pour Belleville...

M. Bertrand BRET.- Vous n'avez pas reçu ?...

M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur.- ... de lettre de M. CHARZAT.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- S'il vous plaît, pas d'interpellation directe, seul M. BARIANI a la parole.

M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur.- M. BRET a le mot parfois vif qui, je l'espère parfois, dépasse sa pensée. Si vous avez un projet identifié sur Belleville, nous pourrons le retenir. Je vous ai proposé en Conseil d'arrondissement qu'on s'interroge sur la réhabilitation de la Forge pour en faire une maison de quartier. C'est peut-être possible ou pas possible. Cela peut être une idée concrète et cela peut servir dans le cadre des 11 millions, pourquoi pas ! Si M. CHARZAT est d'accord, qu'il me le fasse savoir, car je ne voudrais pas croire qu'il y ait des problèmes avec le Comité de quartier, comme il semble qu'il en ait eu quelques-uns, et qu'il ne daigne pas m'écrire, sous prétexte qu'il a remporté les élections municipales !
Quant à Philippe GOUJON, je le remercie. Il a parlé de bassin à risque. C'est un mot juste. Par le rôle éminent qu'il tient, il est un interlocuteur averti de ces choses. Il va présider de surcroît trois Commissions locales de concertation avec son expérience. D'ailleurs, j'allais dire que toute la maîtrise qu'il a vient de ce long contact avec les difficultés auxquelles la Ville de Paris est confrontée, notamment en matière de prévention de la délinquance.
Il a employé des mots justes quand il a dit : "La dignité- et c'est un mot fort- c'est de réconcilier la vie des quartiers et les hommes" !
C'est un mot fort, aussi il est mien et je le reprends. Il montre à quel point il a, à travers son expérience, pris la pleine mesure des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Enfin, je ne voudrais pas revenir sur ce que j'ai dit à M. BRET, je répète que j'ai eu des lettres qui me parviennent maintenant et qui sont en état d'être exploitées. Il n'y a pas de choses ni de verrous bouclés.
J'ajouterai, et c'est important, que les études commencent, que 30 bureaux d'études sont consultés, que les Maires d'arrondissement feront partie du jury qui examinera les projets, les propositions des bureaux d'études.
Il sera possible de choisir celui qui répond, qui colle le plus près à la réalité, et que donc par voie de conséquence, on ne peut pas vous dire que nous jouons un film dans lequel le mot "fin" a été tourné, en raison duquel la salle se vide.
Dans les mois qui viennent, tout cela va ressortir des bureaux d'études. Vous serez juges des travaux et vous participerez au choix de ceux qui vous paraissent avoir les projets les plus proches de ce que vous attendez. C'est dans ces conditions que vous ne pouvez pas nous faire de procès d'intention car ce n'est ni juste, ni logique.
Je voudrais dire à M. LAFAY, qui a fait de justes remarques sur les personnes qui vivent dans la précarité, et qu'il a, de par évidemment les fonctions qu'il occupe et qu'il a occupées, des préoccupations sociales qui doivent être les nôtres, à tous, et je le remercie d'avoir rappelé ici- tout comme je l'avais fait en réponse à M. BLET- la compétence des chefs de projet.
Je voudrais conclure, Monsieur le Maire, en disant ceci : la Ville n'a aucune réticence, la Ville ne met aucun frein, la Ville essaye d'obtenir de l'Etat, de la Région et d'elle-même, le maximum pour que la fracture sociale, qui peut être effectivement aussi en son sein, comme elle l'est un peu partout malheureusement en France, soit réduite le plus possible.
Je ne voudrais pas a priori que le discours politique l'emporte sur la réalité des choses. Je me porte garant, à titre personnel, au nom du Maire de Paris, de la volonté, de la détermination du contenu effectif de l'engagement financier.
Par voie de conséquence, si vous le voulez bien, nous verrons ensemble,- sauf à réfuter à l'avance des choses qui ont une réalité- si votre propos était parfois en décalage avec une réalité que vous ne voulez pas constater et avec une mise en oeuvre qui, elle, constate déjà des moyens, une volonté des hommes et surtout de la part du Maire de Paris, une détermination politique qui ni avant, ni maintenant, ni dans l'avenir, ne sera démentie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. BARIANI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 560.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus et M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 560).