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Novembre 2010
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Déliberation

Convention avec l’association Semis Publics participation financière de la Ville de Paris pour la création d’un jardin mobile sur le quartier de la Goutte d’Or.Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPVI 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Semis Publics pour la création d?un jardin mobile sur le quartier de la Goutte d?Or et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Semis Publics .

Article 2 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association Semis Publics, pour la création d?un jardin mobile, 44 rue Polonceau dans le quartier de la Goutte d?Or.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.