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Novembre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’INSERM - DR Paris 7 - pour l’attribution d’une (1ère) subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Nicolas CHARLES, lauréat 2010. Thème de recherche : “Contrôle par les basophiles du développement de la néphrite lupique”. Annuité 2010. Montant : 99.250 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DASES 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?INSERM (Délégation DR Paris 7) une convention de projet prévoyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2010 à 2013 et propose l?attribution d?une première subvention à cet organisme au titre de 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM Délégation DR Paris 7) une convention de financement de 4 années, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail consacré à l?étude intitulée : ?Contrôle par les basophiles du développement de la néphrite lupique?.

Article 2 : Une subvention de 99.250 euros est attribuée pour 2010 à l?Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM - Délégation Régionale Paris 7) Les Mercuriales - Tour Levant - 40, rue Jean Jaurès (93176 Bagnolet) (Tiers : W 00138) afin de permettre à l?équipe de Nicolas CHARLES, CR2 INSERM, d?entreprendre la réalisation de son projet au Laboratoire d?Immunopathologie Rénale, Récepteurs et Inflammation (INSERM U699) - 4ème étage, Pièce 428 - Faculté de Médecine Xavier Bichat, Université Paris VII - 16, Rue Henri Huchard (18e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.