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Déliberation

Subvention à l’association M.U. (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 622]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association mentionnée ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, dont 5.000 euros au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville, est attribuée à l?association M.U. - 12, rue Cavé (18e) (X04160 2010_04352).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.