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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Je, Tu, Il… pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPP 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Je, Tu, Il?une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Je, Tu, Il?.

Article 2 : Une subvention de 1.200 euros est attribuée à l?association Je, Tu, Il?, 65 avenue de la Bourdonnais (7e) (tiers n° X04083 ; dossier n° 2010_).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.