Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association des Evêques Fondateurs de l’Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e), et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de quarante trois mille sept cent euros (43.700 euros) est attribuée à l?association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21 rue d?Assas (6e), numéro Astre D00846.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Article 3 : Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF 55013 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.