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Novembre 2010
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Les Equipes d’Amitié, gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents La Caragole (10e), et d’un avenant n° 3 à la convention pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2010. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention triennale pour les années 2011 à 2013, ainsi qu?un avenant à la convention de fonctionnement du 31 décembre 2007 avec l?association Les Equipes d?Amitié ayant son siège social 8, rue Budé (4e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Les Equipes d?Amitié ayant son siège social 8, rue Budé (4e), une convention triennale pour les années 2011 à 2013 et l?avenant n° 3 à la convention de fonctionnement du 31 décembre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents La Caragole situé 17, rue de l?Echiquier (10e).

Article 2 : Une subvention de 70.166 euros est attribuée à l?association Les Equipes d?Amitié pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents La Caragole situé 17, rue de l?Echiquier (10e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n° 2010_02196).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.