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Novembre 2010
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Déliberation

Indemnisation amiable de la société SELT, à la suite de l’utilisation d’un extincteur de l’un de ses véhicules, pour éteindre un début d’incendie dans la cuve d’un engin de nettoiement situé sur la voie publique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPE 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au règlement amiable de la société SELT, à la suite de l?utilisation d?un extincteur de l?un de ses véhicules, pour éteindre un début d?incendie dans la cuve d?un engin de nettoiement situé sur la voie publique.

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence du montant indiqué, à l?indemnisation de la société SELT domiciliée 17, rue Joseph et Etienne Montgolfier - 93110 Rosny Sous Bois, à la suite de l?utilisation d?un extincteur de l?un de ses véhicules pour éteindre un début d?incendie, survenu le 6 juillet 2010, dans la cuve d?un engin de nettoiement (aspiratrice de trottoir) situé sur la voie publique à hauteur du 65, avenue de la République à Paris 11e, et à signer le contrat de transaction correspondant.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 55,17 euros sera imputée à l?article 678, rubrique 810, mission 463 de la section de fonctionnement du budget de la direction de la propreté et de l?eau de la Ville de Paris pour 2010.