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Novembre 2010
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Déliberation

Réforme de 52 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris et vente de 48 d’entre eux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPE 84]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder à la réforme de 52 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris et à la vente de 31 véhicules et 17 matériels,

Sur le rapport présenté par M.François DAGNAUD, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la réforme de 52 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris et à la vente de 31 véhicules et 17 matériels en instance de réforme et dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.600 euros fixé par l?article L.2122-22, 10e alinéas du code général des collectivités territoriales.

(Voir tableaux ci-dessous).

 

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur la mission 463, chapitre 77, nature 775, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.