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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “L’œuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL)? ayant son siège social 4, rue Vigée Le Brun (15e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 90.524 euros est attribuée à l?association ?L??uvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCMCEASIL)? (D00668).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.