Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association L’Ecole Buissonnière : “Squat” de créations artistiques. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 455]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association L?Ecole Buissonnière : ?Squat? de créations artistiques ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association L?Ecole Buissonnière : ?Squat? de créations artistiques (X09440/2011_00005) 37, rue Alexandre Dumas (11e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.