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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs du 13 novembre 2007 avec l’association Maison des écrivains et de la littérature. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 694]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d?objectifs du 13 novembre 2007 avec l?association Maison des écrivains et de la littérature ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2007 DAC 151, des 25 et 26 juin 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d?objectifs et un bail de location de l?immeuble ?Maison des Frères Goncourt? avec l?Association Maison des écrivains et de la littérature et d?accorder à ladite association une réduction annuelle de loyer ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention d?objectifs du 13 novembre 2007 relative à l?attribution d?une contribution non financière annuelle de 64 000 euros à l?association Maison des écrivains et de la littérature, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondante au loyer résiduel sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 340, chapitre 75, nature 752, rubrique 321, exercice 2010 et suivants.