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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Signature d’un avenant numéro 2 modifiant les dates d’installation et d’exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8ème) et instaurant une redevance complémentaire. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date des 5 et 6 juillet 2010 relatif à l?installation d?une grande roue en 2010 place de la Concorde (8e) ;

Vu le projet de délibération en date des 18 et 19 octobre 2010 relatif à la signature d?un avenant à la convention grande roue pour l?installation d?un distributeur de billets dans l?enceinte de la grande roue ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer d?un avenant numéro 2 modifiant les dates d?installation et d?exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8ème) et instaurant une redevance complémentaire ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?Loisirs associés? l?avenant numéro 2 qui modifie les dates d?installation et d?exploitation de la grande roue 2010, place de la concorde (8e) et instaure une redevance complémentaire.

Article 2 : L?occupation du domaine public est autorisée pour une durée de 108 jours soit du 15 novembre 2010 au 1er mars 2011, montage et démontage compris.

Article 3 : les structures annexes à la grande roue devront être démontées au plus tard le 1er mars 2011 sous peine de mettre en application les pénalités prévues dans la convention.

Article 4 : une redevance complémentaire de 20.000 euros sera perçue pour les 5 jours complémentaires.

Article 5 : La société ?Loisirs associés? versera les sommes dues auprès de Monsieur le receveur Général des Finances dès réception de l?appel à paiement.

Article 6 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, rubrique 91, nature 70321 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010 et ultérieur.

Article 7 : le reste de la convention reste inchangé.