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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Foyer International d’Accueil de Paris - FIAP Jean-Monnet pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DUCT 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Foyer International d?Accueil de Paris - FIAP Jean-Monnet ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Foyer International d?Accueil de Paris - FIAP Jean-Monnet.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Foyer International d?Accueil de Paris - FIAP Jean-Monnet (D03312), dont le siège social est situé 30, rue Cabanis (14e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.