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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la société GMF, assureur de M.Michel Didier, en réparation d’un dommage matériel occasionné par la chute d’un arbre en bordure du canal de l’Ourcq à Meaux (Seine-et-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la société GMF, assureur de M.Michel Didier, en réparation d?un dommage matériel occasionné, le 10 novembre 2008, par la chute d?un arbre en bordure du canal de l?Ourcq à Meaux (Seine-et-Marne) ;

Vu le procès verbal d?estimation des dommages n° 13/2010 du 26 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 844,00 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages occasionnés à la toiture de la propriété de M. Michel DIDIER, le 10 novembre 2008, le long du canal de l?Ourcq à Meaux.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve e la décision de financement.