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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux seniors propriétaires demandeurs de places en résidence Appartement résidences services auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 V. 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris manifeste sa volonté de développer le nombre d?appartements du parc privé loués à des familles issues d?hôtels meublés via le dispositif Louez. Solidaire ou à des célibataires ou foyers sans enfant via l?AIVS,

Considérant que le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris attribue des places en Résidences Appartements et en Résidences Services et que la qualité de propriétaire ne peut être un motif légitime au refus d?attribution de telles places pour des seniors dont l?isolement social ou la situation physique le nécessite,

Considérant qu?environ 10% des 3.000 demandes enregistrées pour de telles places émanent de propriétaires d?appartements de 20m2 à 100 m2 correspondant aux besoins de Louez Solidaire et de l?AIVS,

Considérant l?existence d?une commission d?attribution de ces dites places composée de Conseiller-e-s de Paris, d?élu-e-s d?arrondissement, de la majorité et de l?opposition, et de représentant-e-s associatif-ve-s, afin de garantir la transparence et l?égalité dans le processus d?attribution,

Le Conseil de Paris, sur proposition de Gauthier Caron-Thibault et des élus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés,

Emet le voeu :

Que soit étudiée la possibilité, d?inciter de manière expérimentale les candidats aux Résidences Appartements et aux Résidences Services, qui sont propriétaires à accepter de mettre leur appartement à disposition des associations gestionnaires du dispositif Louez Solidaire ou AIVS, sous condition de la salubrité de leur logement, notamment dans le centre et l?ouest de Paris.