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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’association Paris tout P’tits (92130 Issy les Moulineaux) pour son action de distribution de produits alimentaires et d’hygiène à des enfants en bas-âge de familles démunies. Montant : 118.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DASES 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2.511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle conclue le 28 février 2008 avec l?association ?Paris Tout P?tits? (X 00552) 130, avenue du Général de Gaulle (92130 Issy les Moulineaux) qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 118.000 euros au titre de 2010 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle conclue le 28 février 2008 avec l?association ?Paris Tout P?tits? (X 00552) - 130, avenue du Général de Gaulle (92130 Issy les Moulineaux) qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 118.000 euros au titre de 2010 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une nouvelle convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Paris Tout P?tits? (X 00552) - 130, avenue du Général de Gaulle (92130 Issy les Moulineaux) pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du chapitre 65, nature 6574, rubrique 520, ligne VF 34 004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.