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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association régionale Ile de France de l’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (APMEP). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DASCO 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association régionale Ile de France de l?Association des Professeurs de Mathématiques de l?Enseignement Public (APMEP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association régionale Ile de France de l?Association des Professeurs de Mathématiques de l?Enseignement Public (APMEP), 26 rue Duméril (13e) (tiers X08815 - 2010_04257).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne VF 80002 du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2010 (et ultérieur sous réserve de décision de financement).