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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPP 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.

Article 2 : Une subvention de 4.524 euros est attribuée à l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, 4 boulevard du Palais 75001 Paris (tiers n° D06704, dossier n° 2010_).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.