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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au rééquilibrage de la production de logements sociaux à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 V. 265]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2010 DLH 318, relatif à l?arrêt du projet de Programme Local de l?Habitat ;

Considérant le déséquilibre actuel entre arrondissements dans l?implantation des logements sociaux à Paris ;

Considérant que cette situation a été clairement soulignée dans le Rapport 2010 du Comité de vigilance sur le logement et la solidarité ainsi que dans le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris ;

Considérant que seul l?achat de foncier dans ces arrondissements peut permettre une sortie des biens immobiliers du marché et de la spéculation ;

Considérant que le niveau très élevé du prix du foncier à Paris, et en particulier dans les arrondissements déficitaires du centre et de l?ouest parisien représente l?un des principaux obstacles à la politique municipale de rééquilibrage de la production de logements sociaux entre arrondissements parisiens ;

Considérant que la nouvelle augmentation des prix et des transactions immobilières à Paris en 2010 va engendrer des recettes fiscales exceptionnelles qui peuvent être réinvesties dans la politique municipale du logement ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche et de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que, tout en veillant à ne pas alimenter la spéculation immobilière et l?inflation des prix, la Ville développe des pratiques d?achat de foncier adaptées aux arrondissements déficitaires en logements sociaux, du centre et de l?ouest parisien dans lesquels les prix dépassent largement le prix moyen parisien, afin qu?une partie du parc immobilier de ces arrondissements puisse enfin sortir du marché immobilier et que l?objectif poursuivi de rééquilibrage de l?implantation des logements sociaux à Paris puisse être plus rapidement atteint.