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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’Etat, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et l’Observatoire de Paris, d’une convention permettant l’ouverture au public, toute l’année, d’une partie du jardin de l’Observatoire (14e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DEVE 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat, Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, Observatoire de Paris, une convention permettant l?ouverture au public, toute l?année, d?une partie du jardin de l?Observatoire (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat, Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, Observatoire de Paris, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, permettant l?ouverture au public, toute l?année, d?une partie du jardin de l?Observatoire (14e).

Art. 2 : La convention prendra effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité. Elle est conclue pour une durée de cinq ans. Elle sera ne renouvelable que de manière expresse.