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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC (13e) pour une action intitulée “la malle aux écritures”. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DASCO 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC 128, boulevard Auguste Blanqui (13e)

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 213, nature 6574, ligne VF80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.