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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Le Club Vaugirard” pour l’attribution d’une subvention en nature, soit 800 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens (15e), afin que ladite association les vende au profit des oeuvres sociales de l’arrondissement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DEVE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?le Club Vaugirard? une convention lui attribuant une subvention en nature, soit 800 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens (15e), afin qu?elle les vende au profit des oeuvres sociales de l?arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Le Club Vaugirard? lui attribuant une subvention en nature, soit 800 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens (15e), afin qu?elle les vende au profit des oeuvres sociales de l?arrondissement.

Article 2 : Le montant de la vente sera porté au compte administratif de la Ville de Paris en tant que subvention en nature.